Appel après un rapport social et une décision définitive du jaf

Publié le 18/04/2009 Vu 6798 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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17/04/2009 12:10

Bonjour
Je suis séparé de mon ex depuis début 2006, nous avons eu un petit garçon ensemble, il a maintenant 6 ans. Dès le départ, la séparation s'est mal passée néanmoins j'ai d'abord pensé à notre fils et j'ai demandé a ce qu'il ai le petit le mardi soir sorti d'école au vendredi matin rentré d'école chaque semaine car le père travaille le week-end (je m'en mord encore les doigts). Quelques mois après notre séparation j'ai rencontré quelqu'un avec qui je suis toujours, il a une fille de 9 ans. Nous habitions en indre et loire et nous sommes partis en vendée en août 2008 pour des raisons professionnels. Nous sommes repassé devant le jaf pour la garde de mon fils et là, malgrès que l'on me dise " ne vous inquiéter pas madame, on n'enlève pas un enfant à une mère surtout à cet âge là", le jaf l'a fait. Il y a eu enquête sociale (en ma faveur) puis j'ai eu de nouveau la garde mais le père ne veux pas. A l'audience l carrement dénigrer le travail de l'enquêtrice puis la juge à rendue sa décision en ma faveur. Dans le contenu du rapport il est mention d'insuffisance dans le cadre de vie, de repère pour l'enfant (car la plupart du temps il est chez les grands-parents tous les deux âgés et en mauvaise santé), d'un suvi médical insuffisant, d'abus de télé et jeux vidéos jusque tard dans la nuit alors que mon cadre de vie, mes conditions de vie, d'accueil et financières ont été mentonnés comme supérieures aux siennes.
Ma question est "que va t-il se passer en appel?

18/04/2009 13:05

BONJOUR
COMMENT SE PASSE UNE ENQUETE SOCIALE CAR JE SUIS DANS CE CAS DANS 15 JOURS ET QUELS SONT LES POINTS IMPORTANTS QUI SONT RETENUS

MERCI

REDE

18/04/2009 20:13

Rede, bonjour,

Le juge aux affaires familiales (JAF) est le pivot de la procédure de divorce, de ses conséquences et du droit de la famille en général. Il orchestre ainsi des auxiliaires qui l’aident à prendre la décision finale. Le temps de l’audience est court. Il a besoin d’être éclairé par des enquêtes de terrain, qu’elles soient sociales ou psychologiques (enquêteur social, psychologue, psychiatre…)

L’enquêteur social : « Sa mission a pour but de recueillir des renseignements sur la situation matérielle et morale de la famille, sur les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants et sur les mesures qu’il y a lieu de prendre dans leur intérêt ». (Art. 287-2 du code civil).
L’enquêteur social doit alors visiter le domicile du père et de la mère, s’entretenir avec chacun des deux – séparément puis conjointement – voire avec leur entourage proche pour recueillir le maximum d’informations. Les enfants aussi sont écoutés : leur volonté sur leur lieu de résidence est bien sûr prise en compte. Pour cela, l’enquêteur doit distinguer les enfants manipulés par leurs parents…
A l’issue de sa mission, l’enquêteur social rend un rapport au JAF. Celui-ci va décider en privilégiant la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs, conformément aux indications de l’enquêteur...

J'espère vous avoir donné les grandes lignes.
Bien à vous.

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