DVH à appliquer à la lettre ou non ?

Publié le 04/10/2011 Vu 2111 fois 2 Par
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04/10/2011 16:13

Bonjour,

Dans l'ordonnance de non conciliation (le jugement aura lieu le12/12/2011) mon dvh va du vendredi à la sortie de l'école au lundi a la rentrée des écoles.
Or du fait de son déménagement j'ai près de 200 km aller/retour sur le week-end pour aller récupérer mon fils et le ramener.
Lors de mon premier DVH j'ai appelé la mère st son compagnon pour dire qu'il était préférable que je ramène mon fils à leur domicil le dimanche soir (18h00 / 18H30) car il serait amené à se lever à 6H00 du matin (bonjour pour commencer la semaine) afin que je le ramène dans les temps à son école. Ils ont accepté d'autant plus que si mon fils à plus de trois retards par trimestre il y aurait des sanctions.
sauf que lors de ce week-end (elle a reçu entre temps mes requêtes) elle m'a dit qu'étant donné mes requêtes je devais le ramener le lundi matin à son école même si il doit aller se coucher à 20H00.
As-t-elle le droit de m'imposer cela sachant pertinemment qu'elle fait cela contre moi et en aucun cas dans l'intérêt de mon fils qui est de plus suivi en CMPP ?

04/10/2011 21:11

Le DVH est un droit, pas une obligation
Donc LRAR à la mère l'avertissant que désormais, vous ramenerez l'enfant entre 18 et 19h (prenez large) le dimanche.
Puis voyez votre avocat pour faire modifier ce droit du fait de l'éloignement pour que ce soit jusqu'au dimanche entre 18h et 19h

04/10/2011 21:42

je vous remercie de votre réponse, je fais le nécessaire dés demain.
ceci dit si malgré le recommandé avec Ar; lorsque je me préssenterai à son domicile et qu'elle refusse de le prendre, que faire ? aller à la police faire constater son refus, rentrer chez moi et revenir lundi matin (elle aura gain de cause comme cela).
Si elle m'envoie elle-même une AR me disant qu'elle ne peut pas le reprendre le dimanche que faire.
Sachant que je suis au chomage et que de ce fait je peux le ramener le lundi matin mais moi mon problème c'est que pour mon fils il n'est pas normal qu'il doive se lever à 6H00 du matin puis faire 1heure de route pour aller à l'école.
Je m'attend à tout de la part de sa mère et je ne veux pas que mon fils subisse des conséquences spychologiques (déja suivi en CMPP).
Sinon dans ma requête, je demande de le prendre le vendreddi soir vers 19H00 - 20H00 au domicil de sa mère et qu'elle vienne le chercher chez mooi le dimanche soir (même horaire) jugement le 12/12/2011

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