avoir des droits sur l enfant

Publié le 30/01/2011 Vu 2155 fois 10 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/01/2011 21:22

Bonjour,
en concubinage depuis 5 ans, mon compagnon a 1 fils issue d une premiere relation libre, il a la garde de son fils depuis 4 ans et sa maman ne l a que moitié des vacances et 1 week end sur 2. Hors, il y a un mois elle nous a fais part, qu elle ne souhaitais plus avoir son fils. je souhaiterais savoir qu elle demarche effectuer pour avoir une garde totale? si moi en tant que belle mere je peut avoir des droits sur cet enfant (tel qu'1 signature pour hospitalisation, inscription a un club de sport, ecole...)? si oui quel demarche et quel titre j obtiendrais?
merci.

Modérateur

29/01/2011 21:44

Elle ne veut plus de son enfant !!! Bon.

Il faut aller devant le JAF pour mettre tout ça par ecrit, qu'elle n'aille pas ensuite vous accuser de ne pas lui donner son fils et vous poursuivre pour non presentation d'enfant.

Ensuite, si elle est d'accord, proposez lui de faire une adoption simple de son fils, ce qui vous permettrait d'avoir l'autorité parentale conjointe (à 3). Il faut qu'elle vous donne son accord

Et vous seriez sa deuxieme mere. Il sera egalement votre heritier et celui de sa mere. Il serait bon egalement que tout cela soit bien conservé, car il ne faudrait pas qu'un jour, elle fasse une demande d'aide alimentaire à son fils alors qu'elle ne veut plus s'en occuper
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

29/01/2011 21:47

merci bcp, je n osais pas lui proposer une adoption, car je ne veut pas qu elle perde ses droits, si un jour elle change d avis je veu qu elle puisse revoir son fils. bonne soiree

Modérateur

29/01/2011 21:49

Avec une adoption simple, elle reste sa mere et ne perd pas son autorite parentale, juste que vous etes 3 à l'avoir
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

29/01/2011 21:59

encore une petite question,
pour contactez le JAF, dois je demander un dossier? ou faire une lettre?
puis je faire la demande par moi meme et y mettre la signature de mon compagnon, ou, c est mon compagnon qui fais la demande comme quoi je souhaite participer a son education et que je demande pour adopter?
merci beaucoup

Modérateur

29/01/2011 22:16

C'est votre compagnon qui doit envoyer un courrier recommandé au JAF du domicile de l'enfant, donc le votre. Il demande la garde exclusive de son fils en expliquant que la mere ne veut plus de son DVH. Il faut que la mère lui fasse egalement une lettre confirmant cette demande pour qu'il la joigne à sa demande, meme si elle sera egalement convoquée devant le juge.

Pour l'adoption simple, je vous donne ce lien
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/588-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Modérateur

29/01/2011 22:18

je crois que je vous ai dis une betise sur le besoin de l'accord de la mere pour l'adoption simple, d'autres intervenants viendront vous renseigner sur le sujet
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

29/01/2011 22:58

Non corima, ce n'est pas une bêtise.

Pour une adoption simple d'un enfant mineur, il faut l'autorisation de sa mère (dans votre cas).Si l'enfant est majeur, il donne lui-même son avis.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Modérateur

29/01/2011 23:06

Il faut aussi le consentement de l'enfant s'il a plus de 13 ans
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

29/01/2011 23:06

De toute façon, sauf si le père veut perdre tous ses droits de parents, elle ne peut pas l'adopter, que ce soit simplement ou plénièrement. Voyons Claralea !
Idem pour l'énormité concernant l'autorité parentale : le parent biologique n'aura plus la moindre autorité parentale.

30/01/2011 11:09

Merci de vos message, je vais parler de tout ca avec la maman du titi, pour etre sur et certaines qu'elle ne veut plus son fils, car je ne veut pas commencer des demarches administrative pour rien et perdre mon temps.

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