Bien être de mon enfant

Publié le 24/12/2019 Vu 542 fois 2 Par
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23/12/2019 21:47

Madame

Je m'adresse à vous uniquement dans l'intérêt de mon petit garçon de 6 ans.

En novembre 2018 le jaf m'a accordé la garde, je l'ai laissé finir son année scolaire à l'école où résidait son papa qui avait la garde auparavant.

En septembre 2019, je l'ai scolarisé en cp à l'école de mon domicile, tout se passait bien, il avait trouvé un équilibre, et très proche de ses deux demi sœurs âgées de 9 et 11 ans.

Puis coup de tonnerre ce 17 décembre la cour d'appel reforme le jugement pour seul motif administratif.

Verdict à 13h, depart de l'enfant à 14h, séparation très brutale, et scolarisation 2 jours après dans une autre école par le papa.

Que puis-je faire ?

24/12/2019 07:25

Bonjour
Devant un tel dossier, la garde ayant une première fois été confiée au père, ce qui est rare, difficile de répondre objectivement sur un forum.
Le mieux placé est' votre avocat.

Modérateur

24/12/2019 11:03

Bonjour,
En principe, dans ce genre de situation doit primer l'intérêt supérieur de l'enfant et non un problème administratif surtout que comme le relève ESP, la garde avait déjà été confiée au père.
Après l'appel, il ne reste qu'un pourvoi en cassation mais qui ne juge que le droit et non les faits.
Salutations

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