Changement de rattachement et impact sur PA

Publié le 17/09/2010 Vu 1644 fois 1 Par
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17/09/2010 18:15

Bonjour,
Situation actuelle: Je suis le père, divorcé, mes 2 enfants sont à la charge de la mère. Je suis à Marseille et la mère est à Paris.
Mon fils de 17 ans à décidé de venir faire ses études supérieures à Marseille.
Comment faire pour opérer ce changement de "parent ayant la garde" ?
S'il y a accord entre les parents, sur le changement une lettre conjointe au JAF est elle suffisante?
Quel sera l'impact sur la pension alimentaire ? Proposer de la diviser par 2 ?
Puis je demander à la mere une participation financière aux frais d'études supérieures?

Merci

17/09/2010 18:58

Il est préférable de faire une requête conjointe au JAF pour modifier la résidence de l'enfant (mais il a 17 ans, si l'audience, la lettre au JAF n'est qu'une requête pour avoir une audience, est après ses 18 ans, ça ne sert à rien). En tout cas, il faut que la mère fasse un accord écrit.

Concernant la PA, ça dépend du contexte, des moyens de chacun. Soit vous vous entendez à l'amiable, soit vous laissez le JAF décider

PS : vous allez payer moins d'impots, la mère va en payer plus, ça joue aussi

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