mon ex conjointe est partie

Publié le 04/04/2013 Vu 1052 fois 2 Par
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03/04/2013 18:31

Bonjour , j ai une fille de 7 ans qui vit actuellement avec sa mère, j ai le droit de garde et hébergement sur papier un weekend sur deux et la moitié des vacances .Etant a 900 km d elle je n a ma fille que pendant la moitié des vacances .Je vient d apprendre que mon ex compagne a déménagé sans me prévenir , a changer l école de ma fille sans me prévenir également mais le pire c est qu elle a confié la garde de ma fille a sa mère sans m avertir donc c est un peu comme si elle avait "abandonnée" sa fille a quelle droit ais-je recours.? aidez moi je suis perdu !!!

Modérateur

03/04/2013 20:19

bjr,
informez le JAF du comportement de la mère de votre fille.
cdt

04/04/2013 09:57

vu les longueurs et souvent "curiosités" du fonctionnement de la justice (j'en fais encore les frais presque 20 ans après!)
je serai moins légère maintenant qu'autrefois (je pensais ménager mes enfants , nos parents et les possibilités d'entente et n'avais aucune envie d'affronter flics avocats etc pour gérer les relations familiales)

1. je n'attendrai pas vu l'âge et la fragilité de l'enfant pour faire constater les faits (main courante avec pièces dans vos mains) de peur d'être ensuite accusé d'abandon d'enfant (il faut que l'enfant sache que son père reste attaché à elle) comme moi 15 ans après et en plus de harcèlement quand vous recherchez à reprendre contact!

2. il y a des lois que semblent méconnaitre les services sociaux, les administrations et même certains juristes :
"Article 227-4 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 "
Le fait, par une personne tenue, dans les conditions prévues à l'article 227-3, à l'obligation de verser une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature, de ne pas notifier son changement de domicile au créancier dans un délai d'un mois à compter de ce changement, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende...." (légifrance)

ps en cas de garde alternée je ne sais comment son considérés les contributions réciproques à l'éducation de l'enfant .
Rapprochez vous aussi des assoc dont on parle beaucoup en ce moment à propos des "papa-grues"

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