Convention pour garde d'enfant dans 1 couple non marié

Publié le 18/10/2010 Vu 4311 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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17/10/2010 23:39

Bonsoir !

Mon fils viens de subir une séparation. Son ex compagne a quitté le domicile avec perte et fracas en emmenant leur petite fille d'a peine 6 semaines.

J'ai lu sur votre site qu'il faut qu'il fasse une convention qu'il faudra faire homologué par le JAF.

2 questions :

1/Où peut-on se procurer un modèle de cette convention, que bien sur nous adapterons au cas présent.

2/doit on faire cette convention avec les 2 parents ? car j'emets beaucoup de doute sur la clarté d'esprit de la maman en ce moment.

Merci de votre attentin. Dernière modification : 17/10/2010

18/10/2010 02:03

Evidemment que c'est un accord entre les deux parents et UNIQUEMENT entre eux (les grands-parents n'ont rien à voir avec ça, ni d'ailleurs à juger ce qui a pu se passer dans le couple pour qu'ils en arrivent là)
Il n'y a pas de modèle, il suffit de mettre sur papier libre l'accord et de faire une requête conjointe au JAF.

S'il n'est pas possible de se mettre d'accord, le parent le plus diligent fait une requête au jaf pour établir les droits de chacun

18/10/2010 08:16

Domil : je n'ai absolument pas a me meler de tout cela, si ce n'est d'indiquer la demarche a suivre a mon fils.

Je vous remercie de votre réponse.

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