demande de garde pour les vacances

Publié le 13/02/2011 Vu 1170 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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13/02/2011 12:49

Bonjour je m'appelle Patrick

voila ma concubine (pas marié ni pacs) et partie en 2002 avec mon fils alors que j'étaie dans le comas .
quand j'ai pu rentre chez moi j'avais des gros perte de mémoire elle a dit quelle partait pour se remarié .
je savais pas trop se qu'il se passait et quand je lui est demander d'avoir mon fils elle ne voulais pas... (alors qu'il avais 6ans).
les années se sont écoule,et mon fils (14ans) a demander de me voir j'ai donc été voir mon doc pour un certificat médical et prouver que je pouvais le garder de temps en temps .
Tout se passais bien quand, la au mois de juillet 2010 elle et parti à plus de 800 km sans me le dire, et la je peu plus voir mon fils ...
On c'est disputer à plusieurs reprises et on avais trouver un accord que je pouvais le voir pendant les vacance scolaire et voila quelle trouve des excuse pour qu'il ne remonte pas ...alors que mon fils lui veut bien venir .
Donc ma question est comment faire pour qu'elle soit obliger de me donner mon fils pendant les vacances scolaire et sans qu'elle puisse refuser... ? sachant que c'est elle qui et partie de la maison , et repartie encore à plus de 800km , et sachant que mon fils porte mon nom et qu'elle c'est remarié .

13/02/2011 13:04

Vous devez faire une requête au JAF

Modérateur

13/02/2011 13:05

Bonjour, il faut que vous saisissiez le juge aux affaires familiales (JAF) du domicile de votre enfant. Vous faites une demande de droit de visite de d'hebergement (DVH) pour la moitie des vacances scolaires car il habite trop loin pour les week end. Une fois que vous aurez fait etablir vos DVH, votre ex ne pourra plus refuser de vous laisser votre enfant pendant vos DVH sans risquer que vous portiez plainte contre elle pour non representation d'enfant (NRA). Et ça peut lui couter cher.

Est-ce que vous payez une pension alimentaire pour votre enfant ? Si non, cela peut vous etre demandé. Vous pouvez egalement demander que les frais de voyage lors des vacances de votre fils soient partagé entre la mère et vous

Par contre, si tout ça a deja ete fait, que vous etes deja passé devant le JAF pour les DVH, alors il faut porter plainte au commissariat pour NRA, à force ça va se retourner contre elle
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

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