Demande de révision de mesure provisoire JAF

Bonjour,



Le JAF a rendu ce jour une décision provisoire concernant la garde des enfants. Le papa à obtenu la garde de mon fils Léo âgé de bientôt 15 mais il refuse catégoriquement d'y aller. Peut il le forcer physiquement à venir chez lui? Est-ce que je risque quelque chose si mon fils décide de ne pas y aller? J'ai beau lui dire qu'il faut qu'il aille chez son père mais il est catégorique sur sa décision de ne pas vouloir s'y rendre

Bonjour,


Peut il le forcer physiquement à venir chez lui?


personne n'a le droit de contraindre physiquement Léo, dans le cas contraire il s'agirait de violences volontaires susceptibles de poursuites judiciaires au pénal.

Vous devez faire état du problème au JAF dans les meilleurs délais : il demandera l'avis de Léo.


Est-ce que je risque quelque chose si mon fils décide de ne pas y aller? J'ai beau lui dire qu'il faut qu'il aille chez son père mais il est catégorique sur sa décision de ne pas vouloir s'y rendre


non vous ne risquez rien vu que vous dites la vérité et que vous êtes de bonne foi et que la décision de Léo ne résulte pas de vous mais de sa volonté propre
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De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour,


Peut il le forcer physiquement à venir chez lui?


Il n'a pas le droit d'utiliser la violence contre son enfant.


Est-ce que je risque quelque chose si mon fils décide de ne pas y aller?


Oui, une condamnation pour non représentation d'enfant (délit passible d'une amende ou d'une peine de prison) devoir indemniser le père, et des mesures destinées à garantir les droits du père (astreinte journalière).

En tant que mère c'est sur vous que repose l'obligation, pas sur votre fils. Vous êtes présumée capable de vous faire obéir.

Il y a trois cas de figure :

- votre fils a un motif valable pour refuser d'aller chez son père (violences), dans ce cas voyez d'urgence un avocat

- vous n'êtes plus capable d'exercer votre autorité parentale et à 15 ans votre fils vous impose sa volonté ; il faut avouer votre défaillance au père et lui demander son soutien pour mettre en place un suivi éducatif destiné à restaurer votre aptitude à assumer vos responsabilités

- à défaut, à vous de trouver le moyen de convaincre votre fils, et si ça ne suffit pas à vous de l'y obliger en faisant front commun avec son père ; il est mineur, ce n'est pas à lui de décider de couper les ponts avec un de ses parents, comme il ne décide pas de se coucher à 3 heures du matin, de ne se nourrir que de pizzas, de ne pas aller à l'école, ou de filer à l'autre bout du pays avec sa chère et tendre... Vous avez le droit de le punir si nécessaire.

Quelques extraits de jurisprudence :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032682212


Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision, abstraction faite d'une erreur matérielle aisément rectifiable sur la date de l'un des faits, dès lors que, l'élément intentionnel du délit de non-représentation d'enfant est caractérisé par le refus délibéré d'exécuter une décision de justice et que la résistance d'un mineur à l'égard de celui qui le réclame ne pouvait faire disparaître l'infraction, à moins de circonstances exceptionnelles qui n'ont pas été constatées par les juges ;


https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007572721


Attendu que, pour déclarer la prévenue coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'arrêt attaqué, après avoir constaté qu'elle avait fait héberger sa fille chez sa soeur la veille de l'exercice du droit de visite du père, énonce notamment qu'il n'importe que cette mineure ait montré "des réticences" dans la mesure où Josiane X... n'établit l'existence d'aucune circonstance rendant insurmontable ce refus ;

Si l’organisation mise en place ne correspond pas à votre enfant, vous pouvez saisir le Juge aux affaires familiales afin de demander une modification de cette organisation. S’il est suffisamment grand (au moins 8 ans), vous pourrez demander qu’il soit entendu par le Juge. Dans l’attente d’une nouvelle décision, les modalités fixées de manière amiable ou dans la décision rendue initialement doivent continuer à être respectées.


Source et de plus par avocats :

https://www.cm-associes.com/mon-enfant-qui-reside-chez-moi-refuse-de-se-rendre-chez-lautre-parent-que-faire/
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Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

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bonjour

votre fils a t il été entendu par le JAF pendant l'instruction de ce dossier?

Il y a eu une audition pour entendre mes enfants et Léo dit clairement qu’il ne veut pas aller vivre chez son père.

non vous ne risquez rien vu que vous dites la vérité et que vous êtes de bonne foi et que la décision de Léo ne résulte pas de vous mais de sa volonté propre


désolé pour mon erreur, Isadore a raison, vous risquez des poursuites au pénal pour non représentation d'enfant
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Si je le présente à son père mais que Léo ne veut pas y aller?

la mesure prévoit elle que le père vienne à votre domicile le chercher?

Non c’est mon qui doit l’emmener chez son père

Si je le présente à son père mais que Léo ne veut pas y aller?


Eh bien vous le laissez sur place avec son père et ils se débrouillent l'un avec l'autre. Et s'il ne veut pas descendre de la voiture, vous unissez vos forces à celles de son père pour le convaincre, et si nécessaire vous lui passez un bon savon ou vous le menacez de toute punition qui vous semblera approprié.

Encore une fois, il est mineur, au vu de son âge il a le droit d'être consulté sur les décisions qui le concernent, mais ce n'est pas lui qui décide. La loi le place sous l'autorité de ses parents, et si les parents ne s'entendent pas c'est le JAF qui tranche.

L'autre option, c'est de convaincre son père d'accepter un accord amiable pour qu'il reste chez vous.

Si ça peut vous aider, remplacez "il ne veut pas aller chez son père" par "il ne veut pas aller à l'école".

Bonjour,

Ne pas vouloir descendre de la voiture peut être vu par le juge comme une mise en scène (Cass. Ch. crim., 13 avril 1988, pourvoi n° 87-80.712) pourquoi être monté dans la voiture pour refuser d'en descendre.

Sans oublier que les enfants peuvent être pris en otage (Cass. Ch. crim., 3 septembre 1996, pourvoi n° 94-85.046).

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.