Demenagement et garde alternée

Sujet vu 2096 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/10 à 09:59

terrail, Ain, Posté le 17/08/2010 à 09:59
1 message(s), Inscription le 17/08/2010
Bonjour,
concernant une garde alternée, si l'un des parent se remarie et suit son nouveau mari dans une autre région, comment peut il y avoir garde alternée ?
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Laure11, Ain, Posté le 17/08/2010 à 11:57
1204 message(s), Inscription le 16/09/2009
Bonjour,

Dans ce cas, il ne peut pas y avoir de garde alternée.

Il faut saisir en courrier recommandé AR le Juge aux Affaires Familiales qui déterminera le droit de garde, de visite et d'hébergement ainsi que le montant de la pension alimentaire.

Un avocat n'est pas obligatoire.

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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Domil, Ain, Posté le 17/08/2010 à 13:58
9438 message(s), Inscription le 30/07/2010
Attention, dans le cadre d'une résidence alternée, l'enfant a sa résidence habituelle chez chacun des parents. Là déménager sans l'accord de l'autre ou d'un juge est un délit


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