deroulement pour demande de garde

Publié le 12/02/2011 Vu 2110 fois 11 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/02/2011 18:06

Bonjour,
Je voulais savoir si dans le cas ou les 2 parents demandent la garde exclusive de l'enfant, est ce qu 'il y a obligatoirement une enquete sociale ainsi qu'une expertise?
Si oui, comment cela ce passe t'il? quelqu'un passe chez les 2 parents?
Merci d'avance

11/02/2011 18:21

non, ce n'est pas obligatoire, ça dépend du contexte

11/02/2011 18:40

Comment ca?
Dans mon cas, je suis actuellement en garde alternée (accord commun avec mon ex) mais la, je part a 600km pour mon travail et donc, je vais demandé la garde exclusive et je sais tres bien que mon ex fera de meme.

Modérateur

11/02/2011 19:17

non, en general, il n'y a pas d'enquete sociale sauf si le contexte l'exige
Vous allez demander la garde exclusive tous les deux et le choix du JAF se fera dans l'interet de l'enfant.
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

11/02/2011 19:24

Qu'entendez vous par "si le contexte l'exige"?
Quel genre de contexte?
Merci

11/02/2011 19:39

Tout, ce que le juge estimera, souverainement, de prendre en compte.
Si les deux parents ne présentent pas de problème, pourquoi voulez-vous faire une enquête sociale ?

11/02/2011 21:10

Pour que quequ'un d'exterieur puisse jugé du meilleur endroit de vie pour ma fille, tout simplement.

Modérateur

11/02/2011 21:14

Pas besoin de faire une enquete pour savoir qu'il serait benefique à votre enfant de rester dans son ecole, avec ses amis de toujours, sa famille, son environnement habituel, son papa qui ne souhaite pas le voir s'eloigner, etc...

Tout comme le juge peut trouver plusieurs points en votre faveur
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

12/02/2011 19:43

ce tombe bien etant donné qu ici elle n'a pas de famille et sa mere va demenager aussi donc elle changera d'ecole, d'environnement, de copain... quoiqu'il arrive!!!
Mais certes, quand on est pro-maman, il ne peut rien y avoir pour le pere!

Modérateur

12/02/2011 19:57

Qui vous dit que je suis pro maman, je croyais meme que vous etiez le père ! Donc, si je comprends bien ou mal, vous demenagez tous les deux à des endroits differents ou il n'y en a qu'un qui part et lequel.
Si c'est pour raison professionnelle, c'est une bonne excuse, c'est pas comme si la personne partait expres loin pour eloigner l'enfant du second parent, mais bien une obligation
Si vous etes aussi bon parent l'un que l'autre, le jaf essaiera de faire au mieux dans l'interet de l'enfant
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

12/02/2011 20:07

Merci beaucoup pour votre reponse et excusez moi pour ma reflexion mais avec les tensions du moment j'ai du mal a me retenir.
En tout cas, merci beaucoup.

Modérateur

12/02/2011 23:42

Bah, c'est pas grave, moi je suis pour celui ou celle qui s'occupe au mieux de l'enfant, mais quand on tombe sur 2 bons parents, ce sera obligatoirement tres dur pour l'un d'eux, quelqu'il soit
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter