Désaccord pour les dates de vacances de la Toussaint

Publié le 23/10/2010 Vu 3598 fois 8 Par
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22/10/2010 09:34

Bonjour,

Je suis la conjointe d'un papa qui a la garde de ses deux enfants, étant précisé que la mère ne els prend qu'un weekend par mois.

Le jugement rendu en 2007 stipulait divers accords et surtoutr la moitié des vacances scolaires (première semaine pour le papa cette année).

Suite à divers "débordements" de la mère, le papa a engagé un avocat dans le but d'établir un protocole entre eux, dans l'optique qu'établi les choses se passeront mieux, au moins pour les enfants !!

Le souci est que depuis un mois aucune nouvelle de la part de la mère, sona vocate n'a pas contacté celle du papa, donc le protocole est resté "mort depuis, malgré diverses relances de noter coté.
et là la mère a décrété qu'elle prendrait ses enfanst, du dimanche au dimanche, sachant que pour nous nous avions vu les dates qu'elle les prennenty du samedi et les ramene le vendredi midi, en toute bonne foi pour que les enfanst profitent correctement de leurs vacances.

Du coup nous avons répondu par LRAR (hélas nécessaire !) notre désaccord..et refus de telels dates

Ma question est : peut on nous opposer à son choix à elle ? alors qu'elle applique de façon alambiquée le jugement..et refuser de lui remettre les enfants, le dimanche alors que nous serions encore pénalisés si nous acceptons son unique choix ?

Que peut on faire ?

22/10/2010 13:32

Vous ne pouvez qu'appliquer le jugement.
Si le jugement n'est pas précis, il faut faire une requête au jaf pour le préciser.

22/10/2010 13:57

ben le jugement dit, sauf "meilleur accord" pour les vacances scolaires : la moitié et cette année la mère a la première semaine
et c'est à elle de venir et de ramener les enfants..

alors sa volonté seule n'est pas applicable ! car elle veut du dimanche au dimanche

alors que dnas la réalité cela serait du samedi 23.10 au jeudi soir (et nous avons proposé voire le vendredi matin)

alors que penser ? et que faire ?

22/10/2010 14:12

Vous l'avertissez que si elle ne respecte pas le jugement, le père ira porter plainte pour non-présentation d'enfant.

Mais attention (c'est toujours un tort de ne pas avoir exigé un jugement précis) : quel est le 1er jour des vacances ? Quel est le dernier jour ?

22/10/2010 14:30

un tort : non, beaucoup de jugement ne sont pas dotés d'horaire précis..

et de toute façon, la non-présentation d'enfants n'a pas lieu pour nous car c'est nous qui en avons la garde
samedi normalement la mère doit venir les chercher et les ramener jeudi soir..
les vacances sont du 23.10 au 03.11 , les enfanst reprennent l'école le 4

22/10/2010 14:50

Ah, je n'avais pas compris que vous aviez la résidence.

Alors là c'est simple : LRAR à la mère, rappelant le jugement et lui donnant RDV pour prendre l'enfant. Ne vous trompez pas car si elle se présente au bon jour et que vous refusez, elle pourra porter plainte pour non présentation d'enfant. Elle est en droit de venir chercher les enfants le dimanche, par contre, elle ne peut pas décaler la date de retour parce qu'elle est venue les chercher en retard.

Ce n'est pas parce que beaucoup de jugements ne sont pas précis que c'est bien. c'est un tort, vous n'auriez pas ces ennuis.

22/10/2010 15:36

Merci pour vos conseils..Nous avons mis les choses au clair d'un plan légal et juridique avec notre avocat..ouuuf je respire un peu mieux..

En effet pour les jugements au niveau eds hroraires, ils ne sont pas précis !! mais peut etre est ce pour éviter els dérives inverses (ex : rdv 18 heures, arrivé des gosses à 18 h 30 et le conjoint qui récupére peut etre de mauvaise foi et aller chez les flics pour pourrir l'autre alors qu'il a été averti de ce retard)


Et la seule chose que je vois, ben ce sont des gosses malheureux

23/10/2010 17:57

Bonjour,

"et de toute façon, la non-présentation d'enfants n'a pas lieu pour nous car c'est nous qui en avons la garde "....

????

Que la résidence de l'enfant (et non la garde) soit chez l'un ou l'autre des parents, cela ne change rien au caractère délictueux en cas de non présentation de l'un ou l'autre des parents.

Quant aux horaires sur les jugements, les Juges ne peuvent quand même pas tout "mâcher". Il appartient aussi aux parents de faire preuve d'un peu de maturité. Qu'en pense le Papa ?

Cordialement

23/10/2010 20:43

Ce n'est pas au juge de tout macher, mais à l'un des parents qui doit faire la demande de plage horaire précise.
Justement pour éviter ce type d'ennuis pourrissant la vie, il faut absolument un jugement des plus précis

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