DOIS JE OBTENIR L'autorité parentale seule DE MA FILLE?

Publié le 01/08/2010 Vu 2232 fois 1 Par
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01/08/2010 17:44

Merci pour vos reponses, je suis un peu soulagé de ces problèmes ET ma fille n'a que 4 ans. Je vous donne un petit détail, mon ex et moi ne sont pas de nationalité française. J’étais partie à la préfecture pour faire le Titre d’Identité Républicain ( TIR) à ma fille mais malheureusement on m’ a exigé la photocopie de son titre de séjour et sa signature sur le formulaire de la demande du TIR c'etait début janvier 2010.
Je lui ai envoyé le nouveau formulaire du TIR par courrier recommandé en juillet 2010 tout en l’informant bien avant d’expédier le courrier et je l’ai appelé 1 semaine après pour savoir s’il va le faire mais ce dernier me fait savoir qu’il est parti en vacances, ce qui signifie tout simplement un refus poli ( qu’il va pas ni signer, ni m’envoyer la copie de son titre de séjour )Je ne sais quoi faire? du moment où la prefecture qui exige la copie de son titre séjour bien que j'avais joins la Grosse du divorce dans laquelle la residence de l'enfant est fixée chez moi.

P.S: Lorsque j'ai recu la grosse de divorce j'etais partie vor un huissier de justice pour la pension alimentaire mais sans succées car mon ex reside dans le 78 et moi dans le 91 et qu'il ne peut rien faire Dernière modification : 01/08/2010

01/08/2010 22:22

OK, si vous ne pouvez pas faire le TIR, ce n'est pas grave, faites faire le DCEM qui n'exige que la preuve de séjour régulier d'un seul des deux parents.
Le DCEM, comme le TIR permet de rentrer en France ensuite. ça ne change rien pour l'acquisition de la nationalité française à sa majorité (sur ce point, prenez bien soin de conserver tous les papiers de scolarité, permettant ensuite de prouver qu'à 18 ans, il respecte les conditions d'acquisition)
(le TIR ne dépend pas de l'autorité parentale, donc même sans autorité parentale conjointe, il vous faudra son concours)

Pour l'hussier, il faut évidemment en prendre un dans le ressort du domicile du débiteur. Voyez aussi avec :
- la CAF : demandez l'allocation de soutien familial et la CAF se substituera à vous pour recouvrer la pension alimentaire.
- le Trésor public qui peut s'occuper du recouvrement des 6 derniers mois (ils prennent 10% en frais, si mes souvenirs sont bons)

De quelle nationalité, êtes-vous ? Où êtes-vous née, en quelle année ? idem pour le père (je demande car dans certains cas, l'enfant né en France de parents étrangers peut être Français de naissance, sans attendre la majorité)

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