droit de garde d'un bébé en cas d'abandon du domicile

Publié le 03/11/2010 Vu 3204 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/11/2010 08:28

Bonjour, ma fille se retrouve seule avec son bébé d'un an. Elle vivait en couple sans être ni mariée, ni pacsée, le bébé à été reconnu. Son ami buvait régulièrement, liquidait son argent, demandait ensuite à ma fille de payait pour elle (alors qu'ils travaillent tous les deux), était parfois violent. Il est retourné vivre chez ses parents, est insolvable et veut la garde alternée de son fils, sous la pression de ses parents.
Ma fille doit rencontrer l'assistante sociale elle est terrorisée par l'idée de se séparer de son bébé qu'elle allaite encore, vu son comportement. Quels sont ses droits dans un cas pareil ?
Tant qu'elle n'est pas passé devant le juge, peut-il prendre l'enfant comme il le demande ?
Merci de me bien vouloir nous éclairer sur cette situation douloureuse.

03/11/2010 13:41

L'abandon de domicile n'a aucun effet sur les droits d'un parent.
La meilleure solution pour ne pas avoir de résidence alternée est de partir vivre loin du père (et avant que le père demande la résidence alternée, pour que le juge compétent soit loin du père aussi)

Tant qu'il n'y a pas de jugement, elle peut aller là où elle veut (en lui donnant son adresse une fois installée). Lui refuser de voir l'enfant la mettra en tort devant le JAF

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter