droit de garde des grands parents

Bonjour,

Je me sépare de mon amie et nous avons un enfant de 18 mois.
Mon ex-compagne est actuellement hospitalisé en hopital psychiatrique(5 fois ces trois dernieres années) pour des raisons de dépression, dédoublement de personnalité ainsie que de l alcoolisme donc j ai vu dans le code pénal que ceci lui retire l autorité parental.
Par conséquent j ai proposé ,au grand pere paternel, un droit de visite a raison d un week-end sur deux ainsie que la moitié des vacances scolaire.
Mais il a refusé et veut obtenir 50% de la garde de mon fils.
N ayant pas perdu l autorité parental et ayant un logement correcte afin de m occuper de mon fils dans les meilleurs conditions, je me demandais s il avait le droit de faire ceci?

En attendant une réponse de votre part je vous souhaite une bonne journée.
Mickael.

ce n'est pas au grand-père paternel de dicter sa loi, même si il a des droits, c'est à la justice de décider, à vous de saisir le tribunal aux affaires familiales et de faire les choses en règle.

micka56,

Comme vous a dit Patinette, ce n'est pas le GP qui commande.
Il a des droits soit, mais ne peut se substituer aux parents, à vous de votre cas.
Les droits des GP :
La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Nouvelle réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du c civil:
« l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc exit les conflits parents/grands-parents. C’est l’intérêt de l’enfant qui prime.

Quels droits ?
- Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l’enfant pendant la journée.
- Plus large, le droit d’hébergement les autorise à inviter leurs petits-enfants à dormir.
- Courriers, emails, appels téléphoniques…Le droit de correspondance permet tout moyen d’échange pour garder contact.
- Enfin, ils jouissent du droit de participer à l’éducation de l’enfant. A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !
Quand les grands-parents prennent la relève
En cas de divorce, si l’enfant ne peut pas rester au domicile de l’un de ses parents, ou pire, si ces derniers sont déchus de l’autorité parentale, les grands-parents peuvent se voir confier la garde de Bébé. Inversion des rôles : ce sont alors les parents qui jouissent d’un droit de visite.

L’intérêt primordial de l’enfant
« Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle » au droit de l’enfant, de voir ses grands-parents, précise la loi.
Inaptitude des grands-parents à s’occuper des petits-enfants, refus des enfants de les voir, mauvais rapports entre les parents et les grands-parents, à tel point que cela risque de perturber l’enfant… Tels sont les situations dans lesquelles le juge aux affaires familiales (JAF) peut interdire le maintien des relations petits-enfants / grands-parents.
Cela, uniquement dans l’intérêt de l’enfant. La seule mésentente entre les grands-parents, leur fils, fille, gendre ou belle-fille, ne suffit donc pas à empêcher l’enfant de voir ses grands-parents !

Quels recours pour les litiges grands-parents/parents ?
Si toute discussion est bloquée, avant d’envisager une action en justice, privilégiez le règlement à l’amiable en faisant appel à un médiateur familial. C’est toujours moins traumatisant que de passer devant le juge.
A défaut, vous devez saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (TGI) du domicile de l'enfant. C’est lui qui statuera, avec l’aide possible d’une enquête sociale préalable et au mieux, selon la volonté des enfants, quand ils sont en âge de s’exprimer. Si un droit de visite et d’hébergement est accordé, c’est le JAF qui en fixe les modalités.

Bien à vous.

Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse.
J irais voire le juge des affaires familiales.

Bonne soirée.