Droits par rapport a des enfants

Publié le 27/09/2009 Vu 1444 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/09/2009 18:07

bonjour, je suis en couple avec un homme ayant deja divorcé par faute, il a deja un enfant avec son ex femme puis deux nouveau né avec moi meme nous ne somme pas marier si je decidais de le quitter quels sont mes droits et les siens sur nos deux enfants que nous avons reconnu tout les deux et quels sont les droits des grands parents sur nos enfants merci d avance de votre reponse cest assez urgent Dernière modification : 25/09/2009

26/09/2009 17:59

bonjour

si je ne me trope pas vous vous partagez l'autorité parental a vérifier car je sais qu'avant il fallait vivre 1ans en couple après la naissance de l'enfant pour que le père et l'autorité partager.

voila

26/09/2009 20:00

Bonsoir,

Mais non...

Le père biologique a reconnu l'enfant, il a l'autorité parentale au même titre que la mère... Il n'a jamais été question de vivre un an après la naissance de l'enfant pour acquérir ce droit.

Angie, j'ai déjà répondu à votre question sur un autre forum.

Cordialement.

27/09/2009 11:06

bonjour

il y a 12ans c'était le cas car sa mes arrive avec ma fille et il a fallut prouver qu'il n'y avait pas eu de vie commune après la naissance ,ces pour cela que j'étais pas sur pour maintenant "sa change tellement vite"

merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter