Dropit de visite des demi-freres, demi-soeurs

Publié le 13/04/2021 Vu 34473 fois 22 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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06/02/2009 22:39

Bonjour,

J'ai 28 ans et suis en couple. Mon père est décédé en 2006 laissant derrière lui 2 fils de 8 et 10 ans. Ce sont mes demi-frères et ils vivent avec leur mère. Les conflits entre elle et moi se multiplient au point qu'elle me menace de ne plus me les confier. Ils ont l'habitude de venir 1 week-end sur 2, et environ 1 semaine pendant les vacances scolaires.

Si je devais aller en justice, quels seraient mes droits ? Que puis-je espérer avoir comme temps à passer avec eux ? Aurais-je droit à un droit d'hébergement ou de simples visites de quelques heures ?

En vous remerciant.
Nathalie. Dernière modification : 10/11/2016

09/02/2009 22:37

Demi-frère et demi-sœur
Les enfants qui ont un père ou une mère en commun sont des demi-frères ou demi-sœurs. Au sens civil, ils sont considérés comme frère/sœur en raison du lien de parenté par le sang avec le père ou la mère. Lorsqu’un évènement donne droit à une absence pour les frères/sœurs, les demi-frères/demi-sœurs bénéficient du même droit en raison de ce lien de parenté.

C'est le juge aux affaires familiales qui est compétent pour statuer sur votre problème. Vous pouvez le saisir sur la base de :
- l'article 371-5 du code civil; l'enfant ne doit pas sauf nécessité être séparé de ses frères et sœurs et le juge aux affaires familiales peut statuer sur les relations entre frères et sœurs.
- mais aussi sur le 371-4 qui régit les relations d'un enfant avec un tiers (ascendant mais aussi beau-parent, frère, sœur, oncle, tante, etc...)
Pour des droits de visite et d'hébergement, c'est au JAF qu'il faut s'adresser. Il juge toujours en fonction du bien-être de l'enfant.

J'espère vous avoir rassuré. Bonne chance.

11/02/2009 16:25

Bonjour
Juste merci pour votre réponse...

18/02/2009 15:51

Bonjour,

Pourriez vous me donner une fourchette du cout de ce genre de procédure que je sache ou je vais?
Merci

18/02/2009 18:13

Je ne peux répondre à votre question seulement vous donner des renseignements pris sur quelques forums. Pour la région parisienne, le prix de l'avocat est de 1.000 à 2.000 €, (1.300 € pour une spécialiste en droit de la famille), 1.000€ pour la procédure en Haute Savoie. Ces sommes sont vraiment à titre de renseignements.
Bien à vous.

14/09/2011 23:28

Bonjour,

Ca fait 3 ans que mon pere et ma belle mere m'empechent de voir mes petits demi freres, a cause un conflit grave avec mon pere. (crée par ce dernier.)
Je croyais n'avoir aucun droit et je desespérais de ma situation...
Cela change tout, je vais essayer d'avoir une derniere tentative de discussion et si elle échoue, je me battrai au tribunal pour pouvoir voir mes freres, et que mon pere ne detruise pas mes liens avec eux!

Merci

28/03/2012 20:03

bonjour,
moi j'ai un problème car je n'ai que 15 ans et ma mère me prive de mon petit frère alors que je l'ai élever pendants 2 ans ( il a 4 ans bientot) que puis-je faire ?

01/04/2012 19:42

Bonjour,
voila mon probléme. J'ai un petit frére qui a 6ans et qui est placé en famille d'accueil depuis sa naissance. c'est le fils de mon pére, qu'il a eu avec une autre femme que ma mére. mais le probléme étant que mon père est décédé il ya a bientot 2ans et la mére de mon frére est enférmé dans un centre car elle est "folle"... et maintenant que je suis majeur, j'aimerais avoir des droit de visite sur mon petit frére, qui est "AUTISTE". quelqu'un pourrais me renseigner sur se que je doit faire SVP ??? merci a ce qui me répondrons.

11/12/2012 12:09

Bonjour,

Votre histoire est similaire a la notre,

Pour cela j'ai crée un groupe Facebook afin de s'entraider dans cette démarche,

Nos petits frères ont étaient place, mon père ( qui voulait les recuperer est decede entre temps ) Et la mère a des problemes physique et mentaux.

Nous cherchons a avoir un droit de visite.


Avec tout mon courage,

Angele

11/12/2012 12:10

La page Facebook :


http://www.facebook.com/groups/568412379851009/

" Noe et Simon "

23/02/2013 00:01

Bonjour, je suis une fille de 16 ans et demi, je suis placée en famille d'accueil depuis bientôt 6 mois. C'est moi qui ait voulu quitter le domicile de ma mère qui me gâchait la vie depuis toujours en me frappant et en me coupant du monde; excédée, j'ai fait une tentative de suicide. Il faut savoir que j'ai une demi-soeur de 12 ans, un demi-frère de 6 ans et une demi-soeur de quelques semaines que je connais donc pas. Ma mère a retiré tous les droits que mon père avait sur moi après leur séparation, quand j'avais 1 an; et ensuite ma mère a eu beaucoup de concubins et ses quatre enfants sont de quatre pères différents. Ceci dit, voilà, la seule chose que je demande c'est de pouvoir voir ces deux enfants que je n'ai pas vu depuis bien trop longtemps. Ils sont mon demi-frère et ma demi-soeur mais pour moi ils ont toujours été mon frère et ma soeur, j'ai grandi avec eux et ils ont grandi avec moi. Ma mère refuse que je les vois. Ma mère fera tout pour me gâcher la vie jusqu'à ma majorité; la seule chose que je demande c'est de voir mon frère et ma soeur, qui me manquent terriblement. L'éducatrice qui me suit ne veut pas faire avancer les choses, et dit que personne ne peut contester les choix de ma mère étant donné sa pleine autorité sur moi. Je ne sais plus quoi faire, entamer une procédure de jugement prendrait autant de temps que les mois qui restent avant ma majorité, et il n'est même pas sûr qu'un juge veuille prendre cette affaire en charge..J'ai besoin d'aide

11/08/2014 17:58

Bonjour,je suis une fille de 19 ans suite a un conflit avec mère depuis assez longtemps elle interdis a moi et mes 2 demi sœur et mon demi frère de communiquer. Quels droits ai-je sur eux? Je ne veux pas le lien avec eux. Ma demi sœur la plus grande qui a 11 ans cache son discussion a ma mère et son père. nous allons pas continuer comme ca. Aidez moi s'il vous plait a trouver une solution.
Merci d'avance.[smile3]

15/11/2014 13:28

Bonjour, je suis une fille de 18ans, mon père est décédé il y a bientôt un an. Depuis, j'ai des difficultés avec ma "belle-mère" qui ne fais rien pour que je vois mon demi-frère de 7ans et ma demi-soeur de 4ans, qu'elle a eu avec mon père. Nous avions une relation fraternelle très bonne mais je ne sais comment faire, quelles démarches suivre pour entamer une procédure afin d'avoir un droit de visite et d'hébergement. De plus, elle risque de trouver des arguments pour que le juge n'accepte pas. Est-ce que quelqu'un peut me donner quelques conseils... Merci d'avance. :D

25/11/2014 15:51

Bonjour Noelie ton histoire me touche beaucoup, car je vis actuellement la même chose depuis 4 ans. J'ai 26 ans une sœur de 11 ans et un frère de 7 ans (nous avons la même mère mais pas le même père, eux sont issue du même père) L'histoire est longue est compliqué donc je vais essayer de faire court. En janvier 2010 le père des enfant les récupère et en demande de suite la garde auprès du juge, car ma mère ( génitrice ) est une femme instable, toxicomane, cleptomane mithomane elle a eu une longue période de toxicomanie puis en 2002 elle réussit à se soigner avec un traitement de substitution ma sœur née en 2003 puis mon frère en 2007 et la c'est trop dur pour elle si faible d'esprit elle réussit pas et replonge en 2008 avec un gros t'as qu'elle dis son Marie et ensemble pendant deux ans ils font vivre un enfer au deux petit ma sœur et presque toujours chez moi le petit elle refuse de me le laisser car avec la poussette elle vole plus et pendant deux ans c'est comme sa jusqu'à un jour ou le directeur de l'école de ma sœur me dit qu'ils on engager une procédure auprès des service sociaux car trop d'absence et la personnalité de ma mère les avait menée à s'interroger. A cette époque le père on savait pas ou il était je les retrouver grace à sa profession deux semaine plus tard je lui explique se qu'il se passe il est choquer, puis s'ensuit se que j'exlpliquais au départ il demande la garde il l'obtient on est en assez bon contact puis d'un coup il m'enpeche de voir les enfant 3-4 mois puis je les revois puis il me ré-empêché puis j'ais ré le droit j'en suis à les voir à l'école pour qu'ils sachent a quel point je les aiment j'ai aussi des enfant très attacher à eu et je pense que au fond il veut me punir de je ne sais quoi mais au fond c'est ces propre enfants qu'il punit car n'ait toujours était la pour eux ils m'aiment je suis leur grande sœur je les connaît par cœur mais eux comment leur expliquer sa? Quand des adulte débile arrêteront de faire souffrir gratuitement des enfant car entre frère et sœur on s'aime c'est comme sa et personne n'y peut rien c'est pas un amour qui s'oublie. Soit forte Noelie pour ta sœur montre lui que tu l'aime a chaque fous et que tu est la tu ne l'abandonneras jamais, l'amour l'emporte toujours surtout l'amour de frère et sœur. Courage sa va s'arranger.

02/12/2014 23:37

Bonsoir, j'ai 18ans et je suis fâché avec mon père depuis 5ans maintenant pour des raisons assez grave. Bref il y a quelques mois j'ai appris que j'avais un petit frère de trois ans, n'ayant aucun contact avec mon père je n'ai donc aucun moyen de le voir ( a part ma grand mère mais je ne veux pas que mon père découvre un jour qu'elle ma emmener le petit j'aurais un peu peur de se qu'il pourrait faire a vrai dire..) alors du coup je voulais savoir si je pouvais lancer une demande de visite (je ne veux pas forcément un droit de garde seulement apprendre a connaître mon petit frère et le voir grandir) seulement je suis bien consciente que je n'ai aucun lien avec lui, qu'il ne me connaît en aucun cas alors je me doute bien qu'un juge serait loin d'être de mon côté.. Avez vous des conseils a me donner ? Que ce soit pour les démarches a suivre et tout sa..

27/12/2014 11:08

Bonjour, j'ai 22 ans et mon petit frère de huit ans à était placé à la Ddass car ma mère a essayer de se suicider et d'emmener mon frère dans sa folie, mon beau père est juste incapable de s'en occuper comme il faut (mon frère a bcp d'allergies alimentaire ), je voulais savoir si Je pouvais en demander la garde.
Voilà merci d'avance pour vos reponse

13/08/2015 15:45

bonjour
voila j'ai 16 ans et je vais etre de nouveau placer suite a la relation que j'ai avec ma mere ... tres compliqué
mon placement se fait dans quelques mois mais ma mere ne sera au courant que le jour j
seulement j'ai une demi soeur de 4 ans dont je me suis toujours occuper comme si elle etait ma propre fille car ma mere n'assume pas son role correctement ... elle n'as fait des enfants que pour les rendre esclaves ( boniche) dont j'ai moi meme subi etant plus jeune et c pour sa que j'ai ete en famille d'accueil ainsi qu'en foyer !
j'aimerai que am soeur ne subi pas les meme choses qui me sont arriver et je veut la proteger de ma mere pour qu'elle ai une vie normal !! ma mere n'acceptera pas que je la voit ( trop de haine) alors que puis je faire pour proteger ma soeur !!
merci

29/12/2015 22:25

Bonjour j ai 18 ans au mois d avril en 2016 je voudrait savoir que doije faire pour voir mon demi petit frère et mais demi petite soeurs ma mère et moi son en guerre elle veut plus que je les voi alors que doije faire

Merci beaucoup j attend votre réponse avec impatience

26/02/2016 19:25

Bonjour,
J'ai 16 ans et suite à un conflit avec mon père et ma belle mère je suis privé de mes 4 demis sœurs que puis je faire ?
Je suis désespéré.
Pouvez vous m'aider ?

09/11/2016 21:55

Bonjour,

Je voudrait de l'aide. Cela fait 1 an et quelques mois que j'ai eu des conflits avec mon père et sa compagne et depuis qu'il m'a mis à la rue, il m'empêche de voir mon demi-frère qui a 7 ans, j'étais très proche de lui et il me manque terriblement et le pire c'est que c'est déjà la 2e fois qu'il me prive de lui, la première fois ça a duré 1 an et 3 mois et là, ça fait 1 an et 6 mois. J'ai contacté une dame qui travaille à la maison de la famille. Elle a appelé mon père mais celui-ci il a refusé de lui parler et en a rajouté des caisses sur moi, bien-sûr des choses fausses. Je n'arrive pas à contacter la mère de mon petit frère.

Qu'est-ce que je peut faire ? aidez moi, il me manque énormément.

Merci.

05/12/2017 15:36

Cher tous,

L'article 371-4 du Code civil permet à un tiers ayant des liens d'affection avec l'enfant (notamment beaux-parents, tante, cousin, grands parents, fratrie, concubin du parent etc.) de demander au juge aux affaires familiales (JAF) un droit de correspondance, un droit de visite et un droit d'hébergement.

En effet, si l'autorité parentale confère aux parents le droit de surveiller les relations de l'enfant, ce droit doit être exercé conformément à l'intérêt de l'enfant. Il ne s'agit pas d'un pouvoir arbitraire !

Dans une affaire ou deux mineurs venaient de perdre leur mère, et ou le père se trouvait en conflit avec leur famille maternelle et refusait à celle-ci le droit de voir les enfants, la Cour d'appel de Lyon a décidé « qu'antérieurement au décès de leur mère, les deux enfants , aujourd'hui âgés de 14 et 10 ans et demi, avaient des relations, avec leur famille maternelle, que ce soit avec leur grand-père, leurs arrières grands parents, leurs tantes, leur oncle et leurs cousins, que si les circonstances tragiques du décès de la mère des enfants a mis à rude épreuve des relations familiales parfois difficiles, il n'en demeure pas moins que dans l'intérêt supérieur des enfants, il appartient aux parties de cesser de se rejeter mutuellement une quelconque responsabilité relative au décès de la mère de ces derniers, que l'intérêt des enfants est d'avoir une relation apaisée et sereine avec l'intégralité de leur famille qui doit travailler à l'apaisement des tensions et ce afin d'atténuer la souffrance des enfants, qui doivent pouvoir retrouver un équilibre au sein des deux familles, nécessaire à leur santé et leur construction. »

Pour obtenir ce droit de visite il vous faudra passer par le juge et consulter un avocat.

Vous pouvez aussi envisager la médiation familiale. Plusieurs associations sont dévouées à cette cause, vous pouvez aisément prendre contact avec l'une d'elle ou consulter leur site internet pour commencer. Une médiation bien menée peut également permettre de restaurer le dialogue au sein de la famille.

Si vous êtes mineur, vous avez le droit d'être entendu par le juge pour les procédures qui vous concernent. En effet, l'audition de l'enfant doué de discernement (le discernement s'apprécie en fonction de l'âge, de la maturité et de l'autonomie de l'enfant, en règle général il est fixé à 10 - 13 ans) est de droit lorsqu'il en fait la demande (article 388-1 du Code civil). Ainsi, si un proche engage une procédure selon l'article 371-4 du Code civil pour pouvoir vous rendre visite, vous avez le droit de vous exprimer sur celle-ci. Cependant, le juge n'est pas lié par votre avis.

Enfin, n'hésitez pas à demander de l'aide, aux associations (beaucoup d'associations offrent des consultations juridiques gratuites certains jours de la semaine), à l'école, aux autres membres de votre famille et aux avocats.

Cordialement

01/03/2021 00:54

Bonsoir ! Je m'appelle Shaïna et j'ai 17 ans. Ca va faire 5 ans que la mère de ma demi-soeur et de mon demi-frère empêche mon père de les voir et par conséquent mes soeurs et moi sommes aussi contraintes de ne plus les voir. Il grandissent et nous craignons de ne les voir grandir car ils nous manquent énormément (je crois que la dernière fois qu'on les a vu c'était en 2016). De plus, nous n'avons aucune idée de leur adresse de domicile car la mère des demi-frères et soeur a déménagé sans donner aucune nouvelles à mon père. Je voulais saisir le Juge des affaires familiales mais je ne sais pas comment m'y prendre. Sur internet j'ai vu qu'il y avait des formulaires pour écrire au juge mais je n'en trouve pas pour les demi-fratries. Quelqu'un pourrait m'aider et/ou m'éclaircir sur ce point s'il vous plaît ?

Merci d'avance ;)

13/04/2021 22:17

Bonjour
J'aurais aimé avoir des informations pour ma fille de 15 ans. Elle ne voit plus son père (sa belle mère ne veut pas d'elle) et de ce fait est en souffrance car elle ne voit plus ses demis frères et sœurs âgés de 8 et 6 ans.
Pouvez-vous me dire si je peux faire une action pour qu'elle puisse les voir une fois par mois par exemple?
Merci d'avance

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