Enfant de 14 ans mis à la rue.

Publié le 09/10/2011 Vu 1592 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/10/2011 23:22

Bonjour,

Mon mari et moi-même nous sommes dans une situation qui nous semble incroyable et sur laquelle nous n'avons pu trouver de solutions ou d'exemples similaires; je m'explique :

Le divorce de mon mari, d'avec son ex femme a été prononcé il y a 1 an. L'enfant issu de cet union est sous la garde de son ex femme. Un droit de garde est accordé à mon mari, un week end sur 2 et la moitié des vacances. Il verse une pension alimentaire à son ex-femme pour cet enfant.

Il y a 5 semaines,début septembre, son ex-femmme a purement et simplement mis à la porte sa fille de 14 ans, que nous venions de déposer à son domicile, lors d'une crise de folie. Nous avons donc, avec témoin, été dans l'obiligation morale de récupérer la fille de mon époux. Nous avons déposé une main courante le soir même au commissariat pour faire constater le fait que l'enfant se trouve avec nous, suite à la décision de la mère de mettre son enfant à la porte.
Son ex-femme a fait couper la ligne téléphonique de sa fille dans la semaine qui a suivi. Cela fait 5 semaines maintement que la mère n'a pas souhaité reprendre contact avec sa fille. Début sepetembre, la pension avait été versé; nous n'avons pas versé celle d'octobre.

L'enfant semble très perturbé de cet acte. Nous avons fait un courrier transmis par voix d'avocat pour qu'il y ai a nouveau des contacts / visites entre l'enfant et sa mère. COurrier sans réponse à ce jour.

Nous avons déposé une demande de garde qui n'aboutira pas avant décembre selon l'avocat.
Mais d'ici là, plusieurs questions se posent :

Ne s'agit-il pas d'un abandon de famille ?
Existe t'il des recours ou condamnations dans ce cas de figure ?
Les pensions et allocations perçues sont-elles légales ?
Quels recours pour accélérer les choses ?
Peut-on suite à ce cas dramatique faire modifier l'autorité parentale ?

Merci de vos réponses. En effet, c'est le flou et l'inquiétude totale...

08/10/2011 23:43

Ne s'agit-il pas d'un abandon de famille ?non, l'abandon de famille se caractérise par le non paiement de la pension alimentaire pour un mineur décidée par jugement

Existe t'il des recours ou condamnations dans ce cas de figure ? il ne fallait pas se contenter de faire une main courante mais déposer plainte

Les pensions et allocations perçues sont-elles légales ? avertissez la CAF

Quels recours pour accélérer les choses ?
Peut-on suite à ce cas dramatique faire modifier l'autorité parentale ?
il faut faire la requête au JAF par voie de référé

09/10/2011 23:05

Merci Domil pour ces précieuses réponses.
Pouvez-vous me dire les conséquences d'un dépot de plainte et si cela est toujours possible ?

Merci par avance.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1428 avis

249 € Consulter