Garde alternée années paires et impaires...

Publié le 16/10/2018 Vu 28759 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/10/2015 16:02

Bonjour,

Le prononcé du divorce ordonne que :
- l'autorité parentale sera exercée conjointement,
- fixe la résidence des enfants en alternance du vendredi sortie d'école au vendredi de la semaine suivante,
- que les vacances scolaires seront partagées par moitié, les enfants étant les années paires la première moitié chez la mère, et la deuxième moitié chez le père, et inversement les années impaires,
- que les vacances d'été seront partagés à savoir les 15 premiers jours de juillet et les 15 derniers jours d'août chez le père, et du 15 juillet au 15 août chez la mère.

Ma question est la suivante :

A quel moment change-t'on les semaines pour respecter le fait d'être la 1ère semaine de vacances chez la mère en année paire ?
Je m'explique : l'année 2016 étant une année paire, selon le prononcé du divorce, les enfants devront aller chez la maman la 1àre semaine des vacances de février. Seulement si on continue les semaines d'alternances comme elles sont actuellement jusqu'aux première vacances de février 2016 (année paire) les enfants seront la première semaine chez le père et non chez la mère, comme cela devrait être le cas. Donc à quel moment doit on permuter les semaines ? en début d'année 2016 ?

Merci.
Vous ne dites jamais merci quand vous demandez quelque chose ?
Dernière modification : 16/10/2018

02/01/2016 10:02

Bonjour,
je me pose la même question: mes enfants sont avec le père les fins de semaines paires. En 2015, la dernière semaine de décembre était la 53 et la 1re semaine de 2016 est la 1, par conséquent mes enfants sont avec moi 2 semaines d'affilée. A quel moment permute t on les semaines ?
Merci d'avance de m'éclairer !

02/01/2016 18:11

bonjour on ne permute pas les semaines mais les années:en 2015 le pere a les enfants la 1° semaine et la mère la 2° semaine (dont la 2° semaine de noel meme si elle chevauche 2016 une année paire)puis en février 2016 la mère va recevoir ses enfants la 1° semaine et va avoir l'impresion d'avoir ses enfants deux semaines d'affillée et penser que c'est injuste...et non car l'an prochain c'est le père qui aura les enfants la 2° semaine des vacances de noel et la 1° semaine des vacances de février 2017 donc c'est chacun son tour....il faut bien penser en année et non en semaine;le fait que les vacances de noel chevauchent sur deux années perturbe un peu mais se trouve en ordre par la suite
6maman vous n'auriez pas du avoir vos enfants les deux semaines des vacances de noel mais que la 2° semaine...c'est vrai que le reste de l'année c'est facile si on respecte bien les années paires et impaires noel est une exception qui confirme la règle ....

03/01/2016 14:08

Bonjour Jodelariege,
merci pour votre réponse! Ma question ne porte pas sur les vacances scolaires mais sur les week-end. Sur ce point, le jugement concernant mon divorce est rédigé de la façon suivante :
"Le père exercera son droit de visite (…) : Hors vacances scolaires, les fins de semaines paires (...).
La dernière semaine de 2015 était la N°53 et nos enfants étaient avec moi, la maman. La 1ere semaine de 2016 est la N°1, ce qui est impair, et nos enfants devraient à nouveau être avec la maman... A quel moment doit on permuter les semaines ?

En espérant que ma question est mieux posée,
Merci d'avance,

03/01/2016 17:12

bonjour il faut savoir si les années ont aussi permuté :qui a les enfants le we de la semaine paire et qui a les enfants le we de la semaine impaire en 2016? est ce la meme chose qu'en 2015 ou bien le semaines ont elle été inversées? quoiqu'il en soit celui qui a en 2016 les enfants le we des semaines impaires doit les prendre le we 09et10 janvier 2016 et celui qui a les enfants le we des semaines paires le 16 et 17 janvier et ainsi de suite.....
aprés je trouve toujours curieux que la mère ait eu les enfants les deux semaines des vacances de noel ,en général c'est chez l'un et chez l'autre....aprés vous pouvez toujours aller voir la greffiere du JAF qui se fera un plaisir de vous renseigner

01/01/2017 16:02

Bonjour j'ai une question voilà l'année dernière jetait en sem impair et mr sem pair donc cet année ça change et pour les week end pareille ça change c logique non ??

04/01/2017 13:36

Bonjour alors pour les Weekend rien ne change seule les vacances sont inversé j'ai eu le même raisonnement pour mon conjoint et ses enfans et après appel à l'avocate non seul les semaine de vacances sont inversés

15/10/2018 17:00

Bonjour,
Malgré un jugement clair il est notifier que le père de ma fille l'a la moitié des vacances les années pair la première semaine. depuis le jugement en 2011 nous avons un décalage pour Noel ou malgré une année impaire mon ex conjoint a eu ma fille pour la première semaine, nous avons donc alterner les noëls les autres années pour pouvoir profiter de notre fille chacun notre tour, cette année 2018 mon ex a décidé qu'il voulais avoir notre fille avec lui pour noël prétextant que c’était sa semaine puisque année paire.
Est il en droit de me privé de ma fille pour noël?
Je précise que nous alternons les vacances tout les ans après les vacances de Toussaint.
cette année 2017 il a eu notre fille la première semaine de chaque vacances scolaire et par quinzaine cet été, de même il a profité de sa fille noël dernier.
merci de vos réponses.
cordialement

Superviseur

16/10/2018 08:32

Bonjour,

Une année, qu'elle soit paire ou impaire, débute le 1er janvier et s'achève le 31 décembre Il suffit d'appliquer strictement ce principe.

16/10/2018 19:30

Bonjour,

Aucun recours possible pour que ma fille de 9 ans qui a passé Noël et la première semaine de vacances sur l'année 2017 avec son père, puisse profiter de sa mère et de sa famille pour ce Noël 2018, et même si elle ne souhaite pas passer ce Noël avec sa mère plutôt qu'avec son père.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.