garde alternée et déménagement

Publié le 24/06/2009 Vu 14455 fois 16 Par
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11/05/2009 17:23

Bonjour,

Séparés à l'amiable depuis plus de 10 ans (union libre), la mère de ma fille (14 ans, en 4ieme), décide unilatéralement de retourner vivre à Paris pour raisons soi disant "professionnelles". Nous sommes dans le 78, à environ 30 km de Paris.

Malgré certains moments difficiles, nous n'avons jamais officialisé la gardé alternée qui a existé dès le début à Paris pendant 18 mois une semaine /2. (erreur?)
L'équilibre actuel,primordial pour ma fille sera remis en cause quel que soit la solution adoptée: nous habitons dans 2 communes voisines, nos domiciles étant à 3km.
Jusqu'à présent je m'occupais de ma fille le mercredi et un week end sur 2 plus cas ponctuels selon disponibilités professionnelles (mère avocat)
j'ai refais ma vie (union libre) depuis bientôt 10 ans, ma compagne a de très bonnes relations avec ma fille
Du côté de sa mère c'est très chaotique : il y a 9 ans, suite à un liaison elle avait décidé sans concertation de quitter Paris pour la banlieue ouest où nous sommes actuellement.
je n'avais pas eu d'autre choix que de déménager à mon tour pour le village voisin où j'ai acheté une maison 2 ans plus tard, m'endettant lourdement.

Les relations seront très mauvaises avec la mère de ma fille à cause de son compagnon, frappé de jalousie pathologique, qu'elle a cautionné pendant trop longtemps. De nombreux exemples malheureux ont fait l'objet d'un courrier recommandé détaillé, comportant déjà un premier refus face à l'évocation d'un potentiel déménagement pour des raisons personnelles liées à cette jalousie, maquillé derrière l'"intérêt " de notre fille.
Fort heureusement la liaison pris fin en 2006 après une sérieuse opposition de ma part. Très vite, un nouveau compagnon arriva, les relations se sont alors stabilisées, ma fille recouvrant une certaine sérénité, avec toutefois des difficultés scolaires, jusqu'à ces derniers jours, où, cette liaison ayant cessé pour une nouvelle (!), sa mère lui apprend qu'elle va déménager à Paris à la rentrée et rendre la maison en juillet! S'ensuivit une très grosse crise avec menace de sa part devant le refus de ma fille. "tu iras vivre avec ton père, tu te débrouilles", et pire encore....

Lors d'une entrevue hier soir, les arguments qu'elle avance sont caricaturaux "intérêt de ma fille, changer de milieu,.." les autres arguments sont tout aussi pauvres, en regard des conséquences pour l'équilibre de ma fille.
Que faire pour éviter le pire? Le JAF peut il être compréhensif?
Merci de vos conseil

11/05/2009 18:18

bacterius, bonsoir

Oui, pour vous et votre fille, c'est le JAF. Il est compétent en matière de contentieux familial, que les couples soient mariés ou non. Le JAF est le pivot dU droit de la famille en général. Il orchestre ainsi des auxiliaires qui peuvent l’aider à prendre la décision finale. Le temps de l’audience est court. La procédure est gratuite, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire sauf pour un divorce. Ainsi, chacun des parents peut écrire directement au JAF qu’il soit à l’origine de la procédure ou en défense.

Compétence
Le juge aux affaires familiales est compétent pour :
- les procédures de divorce et de séparation de corps, ainsi que leurs conséquences,
- l'attribution et l'exercice de l'autorité parentale (notamment déclaration pour la reconnaissance des enfants nés hors mariage, attribution de l'autorité parentale après un divorce, enfants confiés à un tiers, droit de visite des grands-parents),
- l'attribution des prénoms si les prénoms choisis par les parents peuvent nuire aux intérêts de l'enfant,
- la fixation et la révision des obligations alimentaires, de l'obligation d'entretien et de l'obligation de contribution aux charges du ménage,
- prescrire des mesures urgentes si un des époux manque gravement à ses devoirs et met les intérêts de la famille en péril.
......
Les enfants peuvent être entendus par le juge aux affaires familiales avant qu’une décision définitive ne soit prise par le juge; mais c'est son pouvoir discrétionnaire.

Saisine du juge
La procédure de saisine du juge aux affaires familiales JAF est différente selon les affaires. La meilleure chose à faire est alors de s’adresser au greffe du tribunal le plus proche, pour obtenir les renseignements propres au problème.
De façon générale, la saisine peut se faire :
- Par requête déposée au greffe du tribunal de grande instance (TGI) Lettre recommandée avec AR
- Par déclaration au greffe du tribunal de grande instance (TGI) ;
- par assignation en justice.

Le JAF compétent est celui de la résidence de la famille. Si elle est séparée, c’est celui du parent qui héberge l’enfant mineur ou du lieu de résidence du défendeur, c’est à dire de la personne contre laquelle est dirigée l’action en justice.

DANS L'INTÉRET DES ENFANTS
Tous les conflits liés à l'autorité parentale sur les enfants mineurs sont portés devant le JAF. La séparation des couples non mariés n'est pas en elle-même de son ressort, mais seulement les conséquences de la rupture pour leurs enfants.

Homologation. Les parents, mariés ou non, vivant ensemble ou séparément, peuvent s'adresser au juge pour lui demander d'homologuer toute convention passée entre eux sur la résidence habituelle des enfants, le droit de visite et d'hébergement et la fixation d'une pension alimentaire.
Droit de visite des grands-parents. Lorsque les parents font obstacle aux relations des enfants avec leurs grands-parents, ceux-ci peuvent s'adresser au JAF dont dépend la résidence des enfants pour demander, par l'intermédiaire d'un avocat, que soit fixé un droit de visite et d'hébergement.

Concernant le déménagement :
Si l'un d'entre eux déménage avec les enfants sans l'accord de l'autre, il appartient au parent lésé de saisir le juge aux affaires familiales qui, en application de l'article 373-2 alinéa 3 du code civil, statuera sur les modalités de l'autorité parentale exigées par ce changement de situation géographique, en fonction de ce que commande l'intérêt de l'enfant.
La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, de même que l'aptitude de chacun d'entre eux à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, constituent alors des critères essentiels sur lesquels se fonde le juge pour fixer la résidence du mineur (article 373-2-11 du code civil).

Le magistrat a également toute faculté pour ordonner des mesures d'investigation (enquête sociale, expertise médico-psychologique) ou entendre le mineur, afin d'avoir la meilleure compréhension possible de la situation de la famille. S'il s'avère que le déménagement est opéré au détriment de l'intérêt de l'enfant, le juge peut fixer la résidence du mineur chez le parent qui est resté dans l'ancien domicile du couple. En tout état de cause, il a la possibilité d'organiser des calendriers de visite adaptés tenant compte de l'éloignement géographique, au profit de celui des parents chez lequel la résidence n'a pas été fixée.

J'espère avoir répondu à vos questions.
Bien à vous.

16/05/2009 00:53

Bonsoir,
merci pour vos conseils.

Dans une réponse à une autre personne, vous conseillez d'écrire au jaf, et surtout de ne "pas critiquer la mère, ils n'aiment pas ça".
qu'entendez vous par critique svp?
Dans un courrier destiné à la mère de ma fille, les remarques telles que "procédé honteux, inadmissible, c'est un hold up, chantage affectif, volonté nombrilique, scandaleux, grand n'importe quoi, " sont elles mals vues dans un dossier traité par le JAF?

je suis en train d'écrire un courrier LRAR à la mère de ma fille, où je dénonce fermement son attitude trop fréquente de mise devant le fait accompli, dans des termes tout à fait correct, proches de ceux utilisés lors de mon 1er courrier, mais comprenant certaines formules ci-dessus

J' envisage fermement un référé auprès du JAF, les affaires courantes étant traitées en Octobre, qui, d'après sa collaboratrice (secretariat)nécessite la présentation de "pièces justificatives"..
De quelle nature de pièce peut il s'agir?

puis je présenter les courriers LRAR que je lui ai adressés (courrier 2005 qui relatait certains faits et où je mentionnais déjà mon opposition à un déménagement de sa part) ainsi que celui que je suis en train de finaliser?

merci de votre aide

16/05/2009 12:40

bacterius, bonjour

Vous pouvez faire un référé auprès du JAF;
Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir dans des délais très courts une décision de justice. Cette procédure existe aussi bien devant le tribunal d'instance que devant le tribunal de grande instance.
http://www.jafland.info/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF

"De quelle nature de pièce peut il s'agir?"
Ce peut être des preuves de son déménagement, les "arguments qu'elle expose pour le déménagement, mais aussi des courriers de courriers de votre fille pour/contre ce déménagement... Les lettres, courriers, SMS... qu'elle a pu vous transmettre, menaçant ou non...

"puis je présenter les courriers LRAR que je lui ai adressés (courrier 2005 qui relatait certains faits et où je mentionnais déjà mon opposition à un déménagement de sa part) ainsi que celui que je suis en train de finaliser?"
Oui, bien sûr. Votre ex ne pourra dire le contraire.

Quand je dis "ne pas critiquer la mère" c'est le conseil que je donne à chaque fois. Il ne semble pas vous concerner, vos propos reste corrects malgré la gravité de la situation. (Le mots tels que mauvaise mère, mauvaise vie, plusieurs relations... l'incorrection et l'irrespect envers elle... Il y a souvent beaucoup à dire mais il est préférable de laisser le JAF juger au vu des éléments. S'expliquer oui sans "médire."

Autre point, votre fille est une "grande." Le JAF peut très l'entendre (ou refuser) et prendre son avis en considération (ou non.) C'est le pouvoir discrétionnaire, c'est lui qui décide.

J'espère vous avoir été utile, bien à vous.

16/05/2009 13:27

Bonjour,

un très grand merci pour toutes ces très précieuses précisions, en particulier le modéle de référé.

ce site est vraiment très bien, et les intervenants sont de grande qualité.

je me permettrai éventuellement de revenir vers vous, après avoir vu le JAF, qui reçoit en urgence au TGI de Versailles 2 fois /semaine.

Encore merci.

Bien à vous

16/05/2009 13:51

bacterius, re bonjour

Merci pour vos compliments, tous les intervenants apprécieront.
Excusez le texte en gras, c'est une mauvaise manipulation de ma part et je suis bien incapable de résoudre ce problème.

N'hésitez pas à revenir.
Bien à vous.

18/05/2009 19:24

Bonjour Ardendu56,

je suis en train d'essayer de rédiger, d'après modèle, une demande d'assignation en référé de la mère de ma fille.
j'en suis à l'historique des faits depuis la séparation en 1998.

Puis je citer le nom du nouveau "compagnon" qui est à l'origine du déménagement en banlieue ouest, et par là même, un peu à l'origine des problèmes actuels?
Ai-je le droit de mentionner les troubles, jalousie maladive allant jusqu'à la crise? MrX est psychiatre!

Enfin, puis je expliciter le véritable contexte de cette nouvelle famille recomposée dans laquelle ma fille vie 2/3 du temps entre 2000 et 2006 : l'ex femme de MrX, a commis un infanticide sur le plus jeune des 3 enfants de Mr X en 1998, quelques moi avant la rencontre avec la mère de ma fille. L'ambiance est donc lourde.
Ma fille se sent délaissée par sa mère qui s'occupe de son compagnon en détresse...
Très "gros dossier"..
Le jugement de la mère, pédiatre, en liberté conditionnelle(!) a lieu, et 18 mois plus tard, l'appel, éprouvant...et ma fille au milieu, en manque de sa mère prise par son travail et ce compagnon de plus en plus ingérable pour elle et insupportable pour ma fille....et moi même...
..bref, puis je relater ce contexte dans l'historique des faits que je rédige pour le JAF?

Quels sont les pièges dans lesquels je ne doit pas tomber dans cet exercice rédactionnel?

Merci de vos lumières
bien à vous

Bactérius

18/05/2009 21:20

bacterius, bonsoir

"Quels sont les pièges dans lesquels je ne doit pas tomber dans cet exercice rédactionnel?"
Vous devez tout dire mais en modérant vos paroles. Le juge doit se faire son opinion de lui même.
Je vous donne un exemple : ne pas dire "c'est une mauvaise mère elle à plein de copains qui viennent à la maison..."
mais plutôt "Je suis inquiet, la mère de ma fille reçoit de nombreux amis en présence de ma fille..."
Je ne sais pas si vous voyez ce que je veux dire.

"Enfin, puis je expliciter le véritable contexte de cette nouvelle famille recomposée dans laquelle ma fille vie 2/3 du temps entre 2000 et 2006 : l'ex femme de MrX, a commis un infanticide sur le plus jeune des 3 enfants de Mr X en 1998, quelques moi avant la rencontre avec la mère de ma fille. L'ambiance est donc lourde.
Ma fille se sent délaissée par sa mère qui s'occupe de son compagnon en détresse... " des pincettes beaucoup de pincettes pour ces explications.
Du style, encore un exemple :
Ma fille est très perturbée lors de ces visites chez sa mère. L'ambiance, je tiens ces mots d'elle, est très lourde et angoissante. Mon ex femme et son nouveau compagnon ou son compagnon depuis X mois se trouve dans une situation très difficile. Il est question d'infanticide, de dépression, procès...
Monsieur le juge, je vous supplie d'imaginer mon angoisse pour mon enfant de 14 ans face à cette tragédie. Elle se trouve au centre de tout ça, les adultes en parlent devant elle sans rien cacher... De sa profession de psychiatre, ce monsieur pense peut être que ma fille est apte à entendre toutes leurs conversations, moi je ne suis pas d'accord mais qui s'en soucie... La mère de ma fille à fort à faire et essaie de gérer de son mieux, les graves problèmes psychologiques et les crises de son compagnon, mais notre fille n'a que 14 ans et elle vit dans la terreur...
C'est un exemple, j'ai peut être exagéré les faits, c'est à vous de juger.
J'espère que vous comprendrez ce que j'essaie de vous dire en parlant de modération.
Votre fille doit demander à s'expliquer devant le juge, elle a l'âge de discernement, elle peut en faire la demande et lui écrire avec ses mots à elle, et "vider" son cœur... Elle a le droit de tout dire sans modération mais sans mentir ni exagérer les faits.
Laisser le mot "jalousie" à votre fille, il est trop difficile à inclure dans votre lettre; vous pourriez vous-même être jaloux de la profession ou de la place que prend cet homme (votre ancienne place), la place dans le cœur de votre fille... Bref je pense qu'il vaut mieux laisser ce mot à votre fille. A 14 ans, elle a encore "l'innocence" de l'enfance.

"Quels sont les pièges dans lesquels je ne doit pas tomber dans cet exercice rédactionnel?"
Si dans votre entourage, vous avez une personne de grande confiance, vous pouvez lui faire lire votre courrier et lui demander ce qu'il/elle en pense. Pas de critique lourde, pas de mot qui soupçonnerait de la jalousie, de l'envie, de vengeance... simplement la peur d'un papa pour son enfant. Dites juste les faits sans juger; le juge le fera.

J'espère vous avoir aidé tous les 2.
N'hésitez pas à revenir.
Bon courage à vous.

18/05/2009 22:51

Merci beaucoup

précision : le contexte d'infanticide c'était de 2000 à 2OO6, on en est heureusement sorti, mais les traces sont toujours là
mon objectif n'est pas d'accabler la mère, mais de tout de même souligner le contexte qu'elle a imposé à notre fille, notamment son départ de Paris pour emménager avec ce Mr plein de problèmes et laisser planer l'interrogation, sous-jacente, que sa vie privée peut dans certains cas primer sur des considérations familiales, que par contre, de mon côté, je considère comme prioritaires.
Et donc, sa volonté de retourner à Paris fait plus que lever un doute sur ses réelles motivations concernant ma fille

Enfin, dois je nommer Mr X ?

merci encore
bien à vous

18/05/2009 22:59

bacterius, re bonsoir

Pour l'infantice, s'ils en parlent encore entre eux, et devant votre fille, vous pouvez en parler.
Je pense qu'il ne faut pas mettre le nom de cet homme, si votre épouse à eu affaire au JAF, il doit le savoir, dans le cas contraire, cela ne me semble pas important. Si le JAF vous le demande, vous pourrez lui répondre.

Concernant son désir de partie, vous n'êtes pas obligé d'accepter :
La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale pose le principe d'un exercice commun de l'autorité parentale par les père et mère, quel que soit leur statut conjugal, la séparation des parents étant sans incidence sur les règles de dévolution de l'autorité parentale.
Dès lors, nonobstant l'absence de toute décision judiciaire, l'autorité parentale continue à être exercée conjointement par les parents. Les parents séparés disposent par conséquent des mêmes droits et des mêmes devoirs en ce qui concerne les décisions relatives à leurs enfants, en particulier s'agissant de la fixation de sa résidence.
Si l'un d'entre eux déménage avec les enfants sans l'accord de l'autre, il appartient au parent lésé de saisir le juge aux affaires familiales qui, en application de l'article 373-2 alinéa 3 du code civil, statuera sur les modalités de l'autorité parentale exigées par ce changement de situation géographique, en fonction de ce que commande l'intérêt de l'enfant.
La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, de même que l'aptitude de chacun d'entre eux à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, constituent alors des critères essentiels sur lesquels se fonde le juge pour fixer la résidence du mineur (article 373-2-11 du code civil).

Le magistrat a également toute faculté pour ordonner des mesures d'investigation (enquête sociale, expertise médico-psychologique) ou entendre le mineur, afin d'avoir la meilleure compréhension possible de la situation de la famille. S'il s'avère que le déménagement est opéré au détriment de l'intérêt de l'enfant, le juge peut fixer la résidence du mineur chez le parent qui est resté dans l'ancien domicile du couple. En tout état de cause, il a la possibilité d'organiser des calendriers de visite adaptés tenant compte de l'éloignement géographique, au profit de celui des parents chez lequel la résidence n'a pas été fixée.

Enfin, il convient d'observer que la procédure en matière familiale, qui a été réformée par le décret n° 2004-1158 du 29 octobre 2004, permet d'apporter une réponse simple et rapide aux difficultés rencontrées par le parent dont les droits n'ont pas été respectés. En effet, la saisine du juge aux affaires familiales qui ne nécessite pas obligatoirement l'intervention d'un avocat, peut s'effectuer en référé, ce qui permet au juge d'examiner l'affaire dans un délai rapproché. La décision du magistrat est exécutoire de droit à titre provisoire, ce qui garantit une mise en oeuvre immédiate, même en cas d'appel.

J'espère avoir répondu à vos questions.
Bien à vous.

29/05/2009 13:02

Bonjour ardendu56,

je reviens vers vous, quelque peu désemparé.
En effet, j'ai envoyé un long courrier LRAR, "historique et factuel", à la mère de ma fille, qui m'a répondu par email :

j'en reste sans voix devant une telle arrogance et une telle malhonnèteté. Jugez plutôt:

" Depuis 4 ans je veux revenir vivre à Paris et te l'ai dit plein de fois : tu
n'as pas voulu l'écouter, c'est tout!
J'ai simplement attendu que Laurine soit plus grande. Et contrairement à toi, je pense qu'elle l'est. Et il serait souhaitable qu'elle profite de l'année avant l'entrée au lycée pour changer."

moi je!....ou bien encore :

"Et ce ne sont sûrement pas tes lettres recommandées qui vont me faire
changer d'avis!

Au lieu de donner des leçons aux autres, commence donc par t'occuper toi même de Laurine au lieu de n'agir qu'en fonction de ce qui t'arrange ( et ne pas penser déléguer à ta copine qui ne remplacera pas sa mère et qui ne vit même pas avec toi et à déjà 2 enfants ) et aussi par me régler ce que tu me
dois pour les dépenses de Laurine, plutôt que de m'arnaquer à chaque coup,comme tu le fais." !!!

Et le plus honteux:
"Et ne fais pas comme si Laurine avait 2 maisons car c'est faux. Tu n'as vraiment conscience de rien"...

"...Quant au passé, c'est le passé (ressortir en 2009 tes courriers de 2002, c'est insensé). Arrêtes de te mêler de ma vie ..."

"...Je ne pense pas que ce soit le moment, vraiment, de me harceler avec tes
courriers. Tu manques donc tellement de courage que tu ne peux pas accepter d'en parler?"...

Désolé de vous infliger cette basse littérature...c'est un extrait
plutôt évocateur!

je ne sais pas si je dois répondre point par point, en faire une nouvelle LRAR, et présenter tout ce "dossier" devant le JAF.

A ce propos, après avoir pris contact avec le bureau du JAF, il m'a été conseillé d'essayer d'en discuter avec la mère, car la notion d'urgence justifiant le référé n'était, d'après mon interlocutrice, pas évidente.

Depuis j'ai donc reçu ce mail et ma fille subit de d'incessantes pressions, véritable chantage affectif du type: "si tu restes avec ton père c'est que tu ne m'aimes plus"!!
elle est complètement destabilisée!

j'imagine donc le scénario où ma fille, entendue par le jaf, lui répond, après chantage affectif, qu'elle veut bien suivre sa mère...et vue son âge,14 ans, le jaf prend son avis en compte et donne raison à la mère bien qu'elle ait passé son temps à piétiner les droits du père et décider qu'en fonction de son bon plaisir!

je n'imagine pas rentrer à mon tour dans l'engrenage sordide du chantage affectif...

Que me conseillez vous? toujours un référé auprès du JAF? pas avant juillet...ou bien delais normal en octobre, mais rentrée en septembre!! Et sa mère joue sur point aussi c'est évident

merci de votre aide
bien à vous

29/05/2009 22:07

bacterius, bonsoir

Je me fais "l'avocat du diable" mais rien dans les courriers de votre ex semblent "méchant." Cela semblerait plutôt dans le but d'arranger les choses. Je sais que je vais vous faire bondir, mais cet ainsi que le comprend (si je ne relis pas vos messages précédents.)
Il est sûr que sans le contexte, je pense que le JAF pourrait penser la même chose (sans le passé) MAIS je ne suis pas le JAF;

"Depuis j'ai donc reçu ce mail et ma fille subit de d'incessantes pressions, véritable chantage affectif du type: "si tu restes avec ton père c'est que tu ne m'aimes plus"!! elle est complètement destabilisée! "

Concernant votre fille, sa mère lui fait du bourrage de crâne,
"syndrome d'aliénation parentale."
résumé de texte d'un
"... Le "syndrome d'aliénation parentale " pose problème quant à l'acceptation du terme.
Le parent aliénant met l'avocat dans un rôle difficile ; il essaye de recentrer son client sur l'intérêt de l'enfant.
Le parent aliéné est coupé de ses enfants, ne sait plus quelle attitude avoir - il faut le soutenir.
Il faut saisir le magistrat en douceur ; demander une médiation si le problème en est à son début, une enquête médico psychologique ou psychiatrique.
Il faut une écoute par des magistrats qui peuvent comprendre la manipulation.A l'adolescence, le problème reste entier : aucun magistrat ne forcera un ado à voir son père/mère : il donnera un droit de visite libre qui de fait ne s'appliquera jamais.
Site pour votre fille sur le syndrome d'aliénation parentale :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Syndrome_d'aliénation_parentale


RESUME DE François /
c'est un adolescent de 15 ans. Cela fait trois années de suite qu’il ne peut terminer son année, sans être rejeté par les enseignants ou exclu de l’établissement. C’est que dans ses relations avec les adultes, il peut se montrer tout autant fin et sensible, qu’insultant et méprisant. Cette violence qui le taraude a certainement à voir avec son vécu familial. François aime un père et une mère qui, après 18 années de vie commune, se sont séparés dans la haine et le conflit. Les propos que chacun tient à l’égard de l’autre, en présence de l’enfant, sont empreints d’une brutalité et d’une exaltation vindicative toujours impressionnantes pour qui la découvre la première fois. François doit en être sûr au tréfonds de lui : il doit choisir un camp. Mais il n’y arrive pas. Alors, devant sa mère, il parle de son père en des termes particulièrement agressifs et grossiers (affichant ainsi sa loyauté envers elle). Mais il peut tout autant se retourner contre sa mère qu’il insulte et traite plus bas que terre (affichant ainsi sa loyauté envers son père). Aux adultes qui passent à sa portée, dans les périodes où l’angoisse l’étreint, il adresse ses bouffées de violence. Les travailleurs sociaux connaissent bien ces situations où l’enfant est partagé entre ses parents qu’il aimerait pouvoir aimer tous les deux, sans se sentir coupable d’en trahir un.
http://www.lien-social.com/spip.php?article72&id_groupe=5

Serge HEFEZ parle de l’aliénation parentale dans l’émission "Le Magazine de la Santé" FRANCE 5 - mardi 30 mars 2009
"Avec vous, on va parler de ce qui se passe dans la tête de l’enfant lors d’une séparation violente, quand l’un des deux parents prend le pouvoir et tente de détruire aux yeux de l’enfant, l’image de l’autre. Et ça s’est passé, malheureusement, récemment, dans deux faits divers."
http://www.lplm.info/spip/spip.php?article1607

Vous pouvez taper "syndrome d'aliénation mentale" les photocopier et laisser "traîner" ces dossiers. Votre fille de 14 ans comprendra qu'elle est manipulée, enfin je l'espère car à cet âge, tout est difficile. De plus, il y a les conflits, la peur de la nouveauté mais dans un même temps, l'attrait.

Je ne sais que vous dire d'autre excepté bon courage à vous.

30/05/2009 14:22

Bonjour Ardendu56,

Merci pour ces infos.

Au sujet du courrier de la mère de ma fille, effectivement, sorti du contexte cela parait bien peu de chose, mais je vous ai épargné les courriers LRAR que je lui ai adressé en 2004 et dernièrement, avec de nombreux exemples d'"abus de pouvoir manifeste" à l'égard du père que je suis,de non respect évident de mon avis, si tant est qu'elle l'ai seulement sollicité.
De plus étant avocat, elle est à même de connaître la législation et d'essayer d'en profiter, notamment, de par le fait de n'être jamais passé devant le JAF pour homologuer ou acter la garde qui, il y a maintenant 10 ans, était parfaitement alternée, à Paris, pendant près de 18 mois.

elle a ensuite rompu unilatéralement cet équilibre, ma fille ayant alors 5 ans, pour déménager en banlieu ouest pour vivre avec son nouveau compagnon, et son "dossier d'infanticide" : pendant un an je ne la voyait plus qu'un w.e/2 (hors vacances)...j'ai été, là aussi mis devant le fait accompli (prévenu en mai pour septembre, sans aucun moyen de m'y opposer, notamment à cause de ma nouvelle activité)
j'ai donc attendu 1 an pour déménager dans le village voisin, étant "interdit de séjour "dans la même ville par le nouveau compagnon...etc....de pire en pire...climat agravé par le contexte d'infanticide....
...et au milieu de tout ce tableau, ma fille de 5 ans, qui va subir les crises du "beau père" ne supportant pas qu'elle parle de son père, sa mère, certes, au milieu, mais qui "validait "l'attitude de son compagnon, instaurant un véritable déni à mon égard,cela jusqu'à ces 11 ans, avec encore des séquelles, dans ses difficultés de concentration notamment, ...etc....

Tout ceci pour vous faire comprendre que sa réponse à mon long courrier et à mes questions, notamment sur ses arguments pour justifier son retour à Paris, sont quasi inexistantes et ne tournent malheureusement qu'autour d'un "moi je" "je décide de ma vie"...qu'elle exprime et applique depuis le début...

.....et d'un écran de fumée sur des litiges mineurs,tels que l'argent sur lesquels nous nous opposons régulièrement, quand il s'agit de faire le bilan de "qui a payé , quoi, ..."..je paye, plus exactement, je lui rembourse la moitié des frais de "garde" effectuée par la "femme de ménage", qui passe plus de la moitié de son temps...à faire le ménage et le répassage! Donc vous voyez le genre, et ce serait moi qui "arnaque"!

..;ou bien de m'accuser de ne faire que ce qui m'arrange...c'est sûrement pour cela que je suis venu "m'enterrer" dans le village limitrophe de son domicile, où j'ai acheté une maison, beaucoup plus chère qu'ailleurs, avec un temps de trajet allant de 1h30 à 2h par jour pour aller travailler..j'aurais pu m"arranger" de façon bien plus efficace....

j'arrète là pour ne pas abuser de votre temps

en résumé, je considère, que pour le bien de ma fille, en tant que co-détenteur de l'autorité parentale, je suis en droit de m'opposer, non pas à son départ, mais à ce qu'elle oblige ma fille à la suivre, surtout en faisant pression sur elle

j'envisage donc de compléter le courrier au JAF de ces nouveaux éléments (chantage affectif, et réponse )
dois je siter l'art 373 du code civil dans mon argumentaire, ou bien dois je considérer que le JAF est censé le connaître et donc le faire appliquer?

enfin, j'envisage aussi, pour éviter un passage en force, de vérifier l'inscription de ma fille en 3ieme dans son collèe actuel, et, étant donné qu'elle sera en vacances avec moi en août, de ne rentrer chez moi que la veille de la rentrée...

en effet, il n'y a aujourd'hui qu'une chose de sûre, c'est qu'elle rend sa maison au 1er juillet, sans avoir de point de chute officiel pour la rentrée, donc pas de lycée, d'appartement, ....

le seul problème, après en avoir discuté avec la conseillère d'éducation du collège, s'il devait y

30/05/2009 14:33

..(.suite)

désolé, fausse manip...

...le seul problème, après en avoir discuté avec la conseillère d'éducation du collège, c'est que s'il devait y avoir litige sur l'inscription entre les 2 parents, seul le juge pourrait alors trancher, le collège ne voulant (ou ne pouvant?)pas inscrire l'enfant dans un tel contexte.

donc, bien qu'étant toujours autant décidé à refuser ce dictat, je crains un peu de me prendre les pieds dans le tapis dans la procédure (référé ou non) et les délai sans oublier qu'elle est avocat..ce qui ne lui confère toutefois pas plus de droit

j'espère ne pas être trop confus dans mes explications d'un cas, qui, sans être dramatique, revèt à mes yeux une importance majeure, car il s'agit de préserver, une fois encore, l'équilibre de ma fille tout en faisant valoir mes droits, trop longtemps bafoués

merci pour votre écoute

30/05/2009 20:23

bacterius, bonsoir

C'est ce texte qui est important.
Il prouve que vous avez tout fait pour rester en contact avec votre fille, faciliter le rapprochement, "j'ai donc attendu 1 an pour déménager dans le village voisin, étant "interdit de séjour "dans la même ville par le nouveau compagnon...etc....de pire en pire...climat agravé par le contexte d'infanticide.... "ou bien de m'accuser de ne faire que ce qui m'arrange...c'est sûrement pour cela que je suis venu "m'enterrer" dans le village limitrophe de son domicile, où j'ai acheté une maison, beaucoup plus chère qu'ailleurs, avec un temps de trajet allant de 1h30 à 2h par jour pour aller travailler..j'aurais pu m"arranger" de façon bien plus efficace...."

Elle est avocate, connait les lois, en joue et se moque de vos droits... Vous pouvez en parler au JAF : "déménager en banlieu ouest pour vivre avec son nouveau compagnon, et son "dossier d'infanticide" : pendant un an je ne la voyait plus qu'un w.e/2 (hors vacances)...j'ai été, là aussi mis devant le fait accompli (prévenu en mai pour septembre, sans aucun moyen de m'y opposer, notamment à cause de ma nouvelle activité)

Si votre fille a vu un médecin, un psycho... vous pourriez en parler ou alors dans le cas contraire inciter votre fille à discuter avec un spécialiste
"...ma fille de 5 ans, qui va subir les crises du "beau père" ne supportant pas qu'elle parle de son père, sa mère, certes, au milieu, mais qui "validait "l'attitude de son compagnon, instaurant un véritable déni à mon égard,cela jusqu'à ces 11 ans, avec encore des séquelles, dans ses difficultés de concentration notamment, ...etc...."

Parler aussi des finances, payer la "nounou femme de ménage"

en résumé, je considère, que pour le bien de ma fille, en tant que co-détenteur de l'autorité parentale, je suis en droit de m'opposer, non pas à son départ, mais à ce qu'elle oblige ma fille à la suivre, surtout en faisant pression sur elle

"j'envisage donc de compléter le courrier au JAF de ces nouveaux éléments (chantage affectif, et réponse )
dois je siter l'art 373 du code civil dans mon argumentaire, ou bien dois je considérer que le JAF est censé le connaître et donc le faire appliquer?"
Art. 373 Est privé de l'exercice de l'autorité parentale le père ou la mère qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence, ou de toute autre cause.
A vous de débattre sur le "toute autre cause" et vous expliquer.

"enfin, j'envisage aussi, pour éviter un passage en force, de vérifier l'inscription de ma fille en 3ieme dans son collèe actuel, et, étant donné qu'elle sera en vacances avec moi en août, de ne rentrer chez moi que la veille de la rentrée...
en effet, il n'y a aujourd'hui qu'une chose de sûre, c'est qu'elle rend sa maison au 1er juillet, sans avoir de point de chute officiel pour la rentrée, donc pas de lycée, d'appartement, ....
Si vous en êtes sûr, vous pourrez en parler au JAF mais soyez vraiment, vraiment sûr de vous; que cela ne se retourne pas contre vous.
Si elle compte être hébergée par son nouveau compagnon, vous pouvez jouez la dessus...

C'est très difficile pour vous, je le conçois. Le point positif serait que votre fille donne son avis, qu'elle fasse un "bilan" de la vie chez/avec papa et celle chez/avec maman : la liste des points positifs et négatifs. Vous pouviez jouer la dessus et en discuter avec elle.

Il faudrait qu'elle sache où aller sans culpabiliser mais en étant consciente que l'autre risque de souffrir. A son âge, la responsabilité est si lourde mais cela pourrait aller dans votre sens. Un pédagogue, psy, pédopsy, médecin de famille serait peut être une idée.

Je ne vois pas que vous dire sauf ecrivez au JAF et laisser parler votre coeur. Il se peut qu'il soit (enfin) touché.
Bon courage à vous.

23/06/2009 18:23

Bonjour,

après quelques temps de réflexion et appel au bureau du JAF, qui m'a conseillé de discuter et trouver un arrangement avec la mère de ma fiile qui veut déménager à 30 km (Paris), j'ai reçu un texto avec la nouvelle adresse de l'appartement qu'elle venait d'acheter et le nom du collège où elle compte inscrire ma fille, qui, elle ne veut toujours pas quitter son école, ses amis et son environnement.....Paris l'effraie.

Elle ne peut pas desinscrire ma fille de son collège pour l'inscrire dans celui proche de son domicile sans mon accord : je vais m'y opposer par écrit, prendre rdv avec le proviseur, et refuser l'inscription dans le nouvel établissement...
....sauf que ce blocage risque d'entrainer une "nullité" de l'inscription de ma fille dans son collège actuel pour opposition pere mère, avec décision donnée par le JAF, qui, aujourd'hui, à supposé qu'il accepte l'urgence du référé, risque de statuer après la rentrée....

La situation est elle bloquée?
Le proviseur peut il refuser de désinscrire et donc peut il accepter ma fille à la rentrée sans décision du JAF?

Je compte garder ma fille avec moi tout le mois d'août, jusqu'à la rentrée, le 2 septembre.Elle ne peut pas me reprocher une "non présentation d'enfant", elle l'a eu en juillet, moi en août...

Merci de vos bons conseils

bien à vous

24/06/2009 14:51

bacterius, bonjour

Ce site peut vous aider :
http://vosdroits.service-public.fr/F2322.xhtml

Je ne sais si je vous donne un bon conseil : A votre place (c'est vraiment un conseil personnel) j'inscrirais ma fille dans le collège de son choix, (ce qui signifie avec ses copines, copains.)
Vous devrez prévenir votre femme, c'est le hic, où mieux, votre fille pourrait la prévenir : de son choix de collège et dans un même temps, elle pourrait écrire au JAF et lui demander de valider son choix.
Ensuite, un simple courrier au proviseur de l'autre lycée (choisi par votre épouse)pour annuler l'inscription.

"le seul problème, après en avoir discuté avec la conseillère d'éducation du collège, c'est que s'il devait y avoir litige sur l'inscription entre les 2 parents, seul le juge pourrait alors trancher, le collège ne voulant (ou ne pouvant?)pas inscrire l'enfant dans un tel contexte. "
Tenter l'inscription et vous verrez ce qu'il se passe. Sinon ce sera le JAF ou l'inspection d'académie.

Bon courage à vous.

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