Garde alternée non reconnue - recours?

Publié le 01/05/2016 Vu 955 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/04/2016 14:07

Je suis divorcée depuis 2001 et mère d'un enfant de 17 ans. A notre divorce, j'ai "laissé" la garde intégrale au papa car je n'étais pas en état de m'occuper de mon fils dignement..Or, depuis 6 ans nous pratiquons la garde alternée (concrètement mon fils est à mon domicile la moitié du temps, l'autre moitié chez son père-remarié depuis 6 ans, deux enfants) mais n'avons pas modifié le jugement du divorce ; je n'ai donc droit à aucune aide (caf, impots etc..) mais ai beaucoup de mal à faire face financièrement car je suis à peu près au SMIC..Le papa refuse que nous repassions devant le juge pour officialiser la garde alternée. Pensez vous que je puisse avoir un recours? Je me sens très démunie face à tout cela...Merci d'avance.
Alice.

27/04/2016 17:26

Ce qu'on en pense ne vaut rien mais vous n'êtes pas démunie, contrairement à ce que vous pensez.
IL faut saisir le JAF pour officialiser la résidence (et non garde), ce que vous auriez dû faire depuis longtemps.

Quels aides pourriez-vous avoir de la part des impôts ?

27/04/2016 20:20

Comment saisir le JAF? l'année dernière un agent des impôts m'a contactée car j'avais enfin osé faire mention sur ma déclaration de la résidence alternée ; il m'a dit faire le nécessaire et en effet je n'ai pas eu d'impôts à payer cette année là..(je gagne genre 20 euros de trop d'habitude et paye des impôts...) Donc je compte de nouveau sur le bon vouloir de celui qui réceptionnera ma déclaration cette année...? Aléatoire et empirique.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter