garde d enfant apres une separation

Publié le 11/11/2010 Vu 2931 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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11/11/2010 15:25

bonjour
voila je viens de me separer de mon ami et nous avons un enfant de 2 ans je voudrai la garde est ce possible?mon ami a pas d emploi il est parti vivre chez ses parents. moi je travail et je reste a coté de ma nounou.merci d avance

11/11/2010 15:44

Bonjour,

Vos droits et ceux de votre ex-concubin sont identique si tous les deux étiez titulaire de l'autorité parentale.
Dans l'hypothèse où la garde de votre enfant ferait naître un conflit entre vous, c'est le juge qui statuera et il le fera en fonction de l'intérêt de l'enfant. L'article 373-2-11 du Code civil et ses conditions guideront son action.

Le fait de retourner habiter chez ses parents n'est pas un argument à lui enlever toute possibilité d'obtenir la garde. D'ailleurs, le juge peut fixer la garde chez l'un des deux parents ou une garde alternée. Si aucune de ces deux possibilités n'est possible, le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pourra se tourner vers la famille proche.

Cordialement,

Emmanuel Charbit, Adv.
__________________________
Emmanuel Charbit, Avocat

11/11/2010 18:06

le probleme c est qu il a aussi un soucis avec l alcool et fume aussi des joints j ai peur qu il ne soit pas assez responsable pour bien s occuper de son fils.

11/11/2010 20:58

Vous devez prouver ses faits.
Dans un tel contexte, il serait préférable de prendre un avocat quand vous ferez la requête pour avoir la résidence exclusive de l'enfant (même si le père est d'accord, il faut valider l'accord par un jugement). Si le père refuse que vous ayez la résidence exclusive, en l'absence de preuves que l'enfant serait en danger avec lui, une enquête sociale peut être ordonnée par le juge (le role de votre avocat est de vous conseiller sur ce point et d'amener le juge à prendre la décision qui vous convient)

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