garde de l'enfant parents nationnalite differente

Publié le 09/05/2013 Vu 1367 fois 3 Par
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08/05/2013 18:58

Bonjour,

Ma compagne (qui est francaise) et moi habitent a l'etranger (dans mon pays d'origine, la Grande Bretagne, je n'ai pas la nationalite francaise) depuis plusieurs annees et notre enfant y est ne. A present nous avons decide de nous installer en France (sauf que, pour des raisons professionnelles je vais continuer de travailler et donc de payer mes impots dans mon pays) ou notre enfant sera scolarise. En fait tout va bien en ce moment, mais je voudrais quand meme me renseigner sur mes droits par rapport a mon enfant en cas d'une eventuelle separation. Mon enfant a la meme nationalite que moi (britannique) vu qu'il est ne dans mon pays. Mais le fait est que, une fois installe en France, il pourra etre considere comme etant francais parce que sa mere est de nationalite francaise. D'ailleurs, ma compagne et moi ne sont pas maries ce qui fait que, pour les Francais je ne suis officiellement qu'une 'mention marginale', PAS le pere, dans le livret de famille. Ceci me fait peur: j'ai le sentiment qu'en cas de probleme je n'existe pas vraiment, qu'en tant que pere je n'ai pas de vrai statut aux yeux de la loi francaise. Est-ce que j'ai raison? Quels droits aurais-je en cas de separation? Dailleurs, que conseilleriez vous, y aurait-il un moyen de renforcer mon statut de ce point de vue?
Merci d'avance.
Bien cordialement.

Modérateur

08/05/2013 19:03

bjr,
il faut commencer par reconnaître votre enfant, la reconnaissance de paternité en grande bretagne vaut pour la france.
cdt

09/05/2013 10:10

Merci pour votre reponse. Oui ca c'est fait. Et pourtant, les problemes potentiels sont multiples...

09/05/2013 12:55

Mon enfant a la meme nationalite que moi (britannique) vu qu'il est ne dans mon pays.

Votre enfant aurait également eu la nationalité Britannique même s'il était né en France, vu que vous êtes britannique.

Mais le fait est que, une fois installe en France, il pourra etre considere comme etant francais parce que sa mere est de nationalite francaise.

Même si vous étiez resté au RU, votre enfant est né au RU certes mais d'un parent français. Il est donc également français.

pour les Francais je ne suis officiellement qu'une 'mention marginale', PAS le pere, dans le livret de famille.

????
Si vous avez reconnu votre enfant (cf. message de youris), vous êtes considéré en France comme étant le père de l'enfant, titulaire de l'autorité parentale.

qu'en cas de probleme je n'existe pas vraiment, qu'en tant que pere je n'ai pas de vrai statut aux yeux de la loi francaise

En cas de séparation et si vous trouvez un accord avec votre "potentielle ex-concubine" (résidence habituelle de l'enfant, droits d'hébergement et de visite, éducation, religion, activités extra-scolaires, pension alimentaire), le recours aux tribunaux n'est pas indispensable.

Vous pouvez toutefois saisir le juge pour homologuer votre accord. SI l'enfant réside habituellement en France, les tribunaux français seront compétents et la loi française s'appliquera.

En cas de désaccord, vous devez saisir le juge.
__________________________
Bénévole

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