garde d'un enfant sans pension

Publié le 07/04/2009 Vu 1158 fois 1 Par
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07/04/2009 18:34

Bonsoir, mon ami a depuis le mois de septembre son petit garçon qui vit chez lui, sa maman le lui a donné car elle etait gravement malade, seulement elle ne compte pas reprendre l'enfant, ne veut pas donner de pension alimentaire et s'occupe trés peu de son enfant, il voudrait faire une lettre au jaf pour demander le garde officielle et être à jour dans ses papiers sans parler de pension comment doit il tourner se lettre, merci de nous eclairer, il a peur qu'elle veuille lui reprendre l'enfant n'a que 10 ans et ne vaux pas retourner chez elle

07/04/2009 20:49

Boutiron,
Que demandez-vous ?

Oui, bien sûr, votre ami doit écrire au Jaf, demander la garde de son enfant, expliquez la maladie de la maman et demander ou non une PA. Il doit préciser que la maman est tout à fait d'accord.
Au mieux, il peut envoyer son courrier à la maman qui le contresignera avant de le renvoyer au JAF pour l'homologuation.
Ou encore demandez un courrier à la maman, précisant qu'elle accepte qu'elle souhaite que la garde de l'enfant soit confiée à son père... Le but étant que les 2 courriers, (ou un seul signé des 2) arrivent dans un même temps au JAF. La procédure sera bien plus rapide.

Le JAF compétent est celui de la résidence du parent qui héberge l’enfant mineur ou du lieu de résidence du défendeur, c’est à dire de la personne contre laquelle est dirigée l’action en justice.

Bien à vous.

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