garde enfants après appel

Publié le 31/03/2011 Vu 1698 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/03/2011 14:21

Bonjour,
Quels éléments faut il pour relancer une garde d'enfants après que l'appel soit fait?
Merci pour votre aide!!!

29/03/2011 14:23

un élément nouveau

29/03/2011 14:29

Oui mais quel genre d'élément nouveau?
Merci pour votre réponse

29/03/2011 14:32

Un fait qui n'existait pas lors du précédent jugement ou qui a changé

29/03/2011 15:13

Je me pose beaucoup de questions, à savoir :
- si mon ex a une nouvelle compagne, peut il redemandé la garde?
- si s'est moi qui est un nouveau compagnon, mon ex peut il refaire une demande?
- si j'envisage d'habiter chez mon compagnon, mon ex peut il refaire une demande?
- si je déménage, je change de travaille ou je me retrouve au chômage....

En faite je me pose plein de questions mais je n'ai pas de réponses.

Merci pour votre aide

30/03/2011 09:23

Bonjour,
Personne pour répondre à mes questions?
Merci d'avance

31/03/2011 12:48

Par "éléments nouveaux", on entend tout élément tendant à modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale et notamment les droit de visite et d'hebergement.

Dans les exemples que vous citez, seul un déménagement de votre part peut entrainer de la part de votre ex une saisine du JAF, si ce déménagement l'empêche d'exercer son DVH.

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