garde des enfants au pere mere en horaires decales

Publié le Vu 9294 fois 1 Par loulou08
29/05/2009 01:48

bonsoir,
nous avons decide de nous separer avec le pere de mes enfants,ages de 1 an et 4 ans.nous nous etions mis d'accord pour qu'il ait les enfants 5 week-ends sur 6.ainsi que la moitie des vacances.il souhaite demander la garde des enfants mais n'a toujours pas d'appartement,et souhaite s'installer a 70 km de chez moi avec eux.je travaille en horaires decales et mes 3 repos ont lieu soit en semaine soit le week-end a peut-pret une semaine sur 6.
s'il obtient la garde,puis-je demander a avoir mes enfants sur mes repos en semaine,ou peut-on m'imposer les week-end alors que je travaille tres souvent ces jours-ci?
d'autre part ma fille est scolarisee.si j'obtiens d'avoir mes enfants selon mes repos,cela implique que je doive l'emmener a l'ecole en semaine a 70 km,et donc reveiller mes enfants tres tot.ce qui n'est bien sur pas l'ideal.
le jaf peut-il exiger que je les prenne imperativement le week-end et uniquement le week-end?peut-il demander au pere des enfants de trouver un logement proche de chez moi?j'ai propose a mon ex-concubin la garde alternee mais il n'en veut pas et compte bien demander la garde exclusive.je suis demoralisee a l'idee de ne pouvoir voir mes enfants qu'un week-end sur six si la garde est confiee a leur pere.
d'autre part,n'ayant pas de logement,il avait donne a mon avocat l'adresse de ses parents pour recevoir les enfants le week-end a titre provisoire.cependant il ne vit pas a cette adresse mais chez son amie.si je dois recuperer mes enfants en urgence un jour,je ne sais absolument pas ou ils sont.y-a-t-il un moyen d'exiger qu'il donne sa veritable adresse,au moins a mon avocat?nous ne sommes pas encore passe devant le juge. d'avance merci pour votre reponse

31/05/2009 18:34

loulou08, bonjour

Votre ex compagnon décide beaucoup et ne va que dans son sens. Vous pouvez demandez à vous rapprocher du 50/50 en droit de vsite, de vacances, de WE...

Pour les parents qui s'accordent, qui s'entendent...
Le JAF peut très bien homologuer vos décisions. Il suffit qu'elles soient prises ensemble sans querelles, et sans soucis pour les enfants.
Pour résumer, vous parents décidez, le JAF valide si cela va DANS L'INTÉRET DES ENFANTS.

Homologation. Les parents, mariés ou non, vivant ensemble ou séparément, peuvent s'adresser au juge pour lui demander d'homologuer toute convention passée entre eux sur la résidence habituelle des enfants, le droit de visite et d'hébergement et la fixation d'une pension alimentaire.
_______________

En cas de querelle, le JAF décidera au vu des éléments présentés par chacun des parents. L'avocat n'est pas obligatoire mais conseillé si la personne "lésée" se sent perdue (Assistance juridique gratuite, partielle suivant les moyens, conseils gratuits à la maison de justice et de droit...)

Le juge aux affaires familiales est compétent pour :
- les procédures de divorce et de séparation de corps, ainsi que leurs conséquences,
- l'attribution et l'exercice de l'autorité parentale (notamment déclaration pour la reconnaissance des enfants nés hors mariage, attribution de l'autorité parentale après un divorce, enfants confiés à un tiers, droit de visite des grands-parents),
- l'attribution des prénoms si les prénoms choisis par les parents peuvent nuire aux intérêts de l'enfant,
- la procédure de changement de prénom,
- la procédure de changement de nom des enfants nés hors mariage,
- la fixation et la révision des obligations alimentaires, de l'obligation d'entretien et de l'obligation de contribution aux charges du ménage,
- prescrire des mesures urgentes si un des époux manque gravement à ses devoirs et met les intérêts de la famille en péril.

Les enfants peuvent être entendus par le juge aux affaires familiales avant qu’une décision définitive ne soit prise par le juge

Saisine du juge
La procédure de saisine du juge aux affaires familiales JAF est différente selon les affaires. La meilleure chose à faire est alors de s’adresser au greffe du tribunal le plus proche, pour obtenir les renseignements propres au problème.
De façon générale, la saisine peut se faire :
- Par requête déposée au greffe du tribunal de grande instance (TGI) Lettre recommandée avec AR
- Par déclaration au greffe du tribunal de grande instance (TGI) ;
- par assignation en justice.

Le JAF compétent est celui de la résidence de la famille. Si elle est séparée, c’est celui du parent qui héberge l’enfant mineur ou du lieu de résidence du défendeur, c’est à dire de la personne contre laquelle est dirigée l’action en justice.
Obligation alimentaire :
Le JAF est compétent pour tous les litiges touchant à l'obligation alimentaire : obligation d'entretien des enfants,

N'hésitez pas à revenir sur le site.
Bien à vous.

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