Garde enfants questions si je demenage

Sujet vu 906 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/17 à 18:52

chlo27, Ain, Posté le 08/09/2017 à 18:52
52 message(s), Inscription le 10/01/2017
Bonjour,

J'ai eu la garde de mes enfants il y a 3 ans.
J'ai été licencié pour inaptitude professionnelle. Je suis en couple depuis 3 ans et avec mon nouveau compagnon nous avons projet de déménager dans le sud pour ouvrir commerce. J'ai demandé à mes enfant s'ils viendraient, ils sont d accord pour nous suivre. Mon aîné a 15 ans et le deuxième en a 11.

Comment dois-je procéder pour partir ? J'avais déjà parlé à mon ex que j'allais partir mais il m'a répondu que je n'avais pas le droit de déménager à plus de 50 km de chez lui. J'ai vraiment peur de perdre mes enfants car juste pour m'embêter il fera tout pour ne pas que je parte.

Merci d'avance pour vos réponses.

Dernière modification : le 09/09/2017 à 07:39
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Tisuisse, Ain, Posté le 09/09/2017 à 07:46
2240 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour,

Vous avez un jugement vous confiant la garde de vos enfants, le papa ayant, lui, un droit de visite et d'hébergement + une pension alimentaire à vous verser.

Rien dans les textes vous interdit de déménager sans préavis. Vous déménagez et, dans le mois qui suit, vos donnez à votre ex la nouvelle adresse des enfants. Vous lui proposez de prendre en charge, en totalité ou en partie, les frais de transport générés par ce déménagement afin que les enfants puissent continuer à voir leur papa. Bien entendu, ces informations seront données par LR/AR, seul moyen de preuves de votre bonne volonté à son égard.

En cas de difficultés, vos enfants pourront faire un courrier au JAF, courrier en recommandé bien entendu, dans lequel ils feront part de leur intention de continuer à vivre avec vous, le JAF devra tenir compte de leurs désirs ou devra motiver son refus et ce n'est pas au papa de décider.

Dernière modification : le 02/09/2018 à 17:37
chlo27, Ain, Posté le 10/09/2017 à 14:24
52 message(s), Inscription le 10/01/2017
Merci, je suis rassurée car j'avais peur de ne pas pouvoir partir, non pas pour éloigner mes enfants du papa mais pour ouvrir notre commerce. Mes enfants, je leur en ai beaucoup parlé avec, bien sûr, le choix de rester ici mais ils veulent vraiment venir avec moi. merci pour vos réponses. J'avais demandé aussi à mon avocate qui m'avait dit que j'avais le droit de déménager et de le prévenir une fois partie, en LR/AR, mais comme elle me connait bien, que je suis trop gentille, que je le préviendrai avant.

Merci.

Cordialement.

Dernière modification : le 16/09/2018 à 07:13
Tisuisse, Ain, Posté le 11/09/2017 à 06:41
2240 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Non, ne prévenez pas parce que, au prochaine droit de visite du papa, lui pourrait partir avec vos enfants sans vous prévenir. Donc vous déménagez d'abord et une fois de déménagement fait, vous le prévenez par LR/AR (question de preuves).

Dernière modification : le 11/09/2017 à 10:47
grenouille, Ain, Posté le 11/09/2017 à 09:09
3280 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
ne vous faites pas d'illusions; vos enfants, et c'est bien naturel, en parlerons très certainement à leur père ! Je serais très étonné que ce secret le reste jusqu'au bout ! Pour le reste, suivez les conseils de Tisuisse bien entendu ! et de votre avocate

chlo27, Ain, Posté le 02/09/2018 à 12:31
52 message(s), Inscription le 10/01/2017
Bonjour
voila je vous avez parlé de mon projet de déménagement celui ci abouti je pars dans quelque semaine j ai la garde de mes enfants depuis 4 ans bien sur j ai demandé a mes enfants si ils voulaient toujours partir car ici ils onts leur père grand parents et copains leur choix et toujours de venir avec moi et mon compagnon. Pour le papa qui n'est pas au courant et mes enfants ne veulent pas non plus lui en parler, je voulais savoir quels sont les risques que j'encours ? je vais suivre conseil que l'on m'a dit, lui envoyé lettre en ar avec ma nouvelle adresse et changement de garde car un week-end sur deux ne sera plus possible, donc les vacances scolaires pour le papa. Pour le trajet, est-ce à mes frais ou frais pour le papa ? je pense que si je peux, je participerais. Pour la pension, j'avais aussi une question : il devait à l'époque me donner 400 €, je n'ai pas voulu et lui ai demandé 200 € pour les 2 enfants sauf que je voulais revoir la pension car dans l'année il ne m'aide pas du tout pour vêtements et autres. Comment dois-je procéder ?

Je vous remercie d avance de vos réponses.

Dernière modification : le 02/09/2018 à 17:37
Tisuisse, Ain, Posté le 02/09/2018 à 17:43
2240 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Pour l'information du déménagement, vous faites comme prévu.

Pour les droits de visites, tant qu'un nouveau jugement ne sera pas intervenu, vous avez obligation de respecter le jugement en cours. Si votre éloignement génère un surcoût de frais de transports, comme c'est vous qui déménagez, c'est à vous de le prendre en charge à moins qu'un nouveau jugement en décide autrement.

En ce qui concerne la PA, le jugement actuel a fixé à 400 € la PA pour les 2 enfants, vous vous en tenez aux 400 €, pas autre chose. Et si votre ex ne vous verse que 200 € vous demandez à un huissier de justice une saisie-arrêt directement sur salaire des 400 € avec un rappel sur les 2 ans précédents et non réglés en totalité (200 € / mois x 24 mois = 4.800 € de rappel.

chlo27, Ain, Posté le 02/09/2018 à 17:52
52 message(s), Inscription le 10/01/2017
Pour respecter le jugement cela va être dur, nous partons à 1.000 km donc un week end sur deux va être dur. Comment puis je faire ?

Dernière modification : le 02/09/2018 à 17:54
Tisuisse, Ain, Posté le 02/09/2018 à 17:56
2240 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Vous mettre d'accord tous les deux sur de nouvelles conventions, mettre ces conventions noir sur blanc, dater et signer l'un et l'autre, et vos avocats demanderont au JAF d'entériner ces nouvelles dispositions.

chlo27, Ain, Posté le 03/09/2018 à 09:22
52 message(s), Inscription le 10/01/2017
ok merci je vais appelé mon avocate voir avec elle merci de vos reponses

chlo27, Ain, Posté le 15/09/2018 à 09:51
52 message(s), Inscription le 10/01/2017
Bonjour
Je sort rdv avec mon avocat pour voir si j avais bien le droit de partir sans prevenir le papa avant mais une fois arrivé dans sud par lettre recommandé ,je me suis pris une claque car je dois partir dans 2 semaine et elle ma dit que je n avais pas le droit que une nouvelle loi etait passé que la juge qui s occupé des dossier maintenant etait pas top que je risqué de perdre garde de mes enfants qui ont 16 ans et demis et 12 ans meme si leur choix etait de venir avec moi qu il risqué de refusé radiation des ecoles car il seras au courant sur les ecoles appelerons aussi le papa je ne sais plus quoi faire car si je refait jugement sa mettra beaucoup de temps

Tisuisse, Ain, Posté le 16/09/2018 à 07:22
2240 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Une nouvelle loi ? et c'est l'avocate qui vous a dit ça ? Bizarre cette avocate ! Pouvez-vous lui demander le texte de cette loi ? ce serait sympa de nous la communiquer.

Quand à vos enfants, qu'ils écrivent une lettre au JAF, lettre qui sera adressée à celui ci par recommandé avec avis de réception, pour lui signaler leurs choix. Le JAF leur répondra.

Pour la radiation de leur école, le simple fait que vous ayez déménagé, que vous ayez donné un justificatif de votre nouveau domicile, les directeurs des établissements scolaire (Principal du collège, Proviseur du lycée) ne pourront qu'accéder à votre demande d'autant que c'est à vous que le JAF, par jugement, a confié la garde de vos 2 enfants et que le papa n'a qu'un droit de visite et d'hébergement. Nantie des certificats de radiation, vous pourrez incrire vos enfants dans leurs nouvelles école.


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