garde exclusive d'un enfant mineur

Publié le 15/06/2010 Vu 12546 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/04/2009 09:46

bonjour,
je suis maman d'un petit garcon de 4 moi ,le pere la declare mais depuis ne donne pas de nouvelle,je souhaiteraits savoir si on peut lui retirer les droit sur cette enfant
Car cet homme vie chez son frere et il est interdit banquaire,et na pas d'emploit.

je vis avec une allocation de parent isole et la caf me demande de lui fait un proce pour la pension allimentaire personellement je nem veut pas ,je veut juste qu'il nous laisse tranquille mais si je ne fait pas cette action en justice la caf m'emleverait toute mes prestation!et je me retrouverait sans rien.
Alors mes questions sont les suivants:
-peut il reclamer la garde de l'enfant?
-est ce que je peut lui retirer ces droit sur l'enfant?
-qu'elle sont mes recour en justice?
-si action en justice, puije avoir la garde exclutive de l'enfant?

je suis vraiment tres inquete ,j'ai tres peur qu'il en demande n jour la garde pour toucher a ma place les allocation et non pour l bien etre de l'enfant , qu'il utiliserait.

je vous remercie d'avance.
F.DOLATA

03/04/2009 20:06

Bonsoir Florence 1989,

DÉCHOIR UN PARENTS DE SES DROITS FAMILIAUX n'est pas simple :
Un parent peut-il être déchu de son autorité parentale ?
Même si le milieu familial est présumé être le meilleur environnement pour le bien-être d’un enfant, il arrive que certains parents ne répondent pas adéquatement aux besoins matériels, affectifs et moraux de leur enfant. Ils peuvent ainsi compromettre son développement et son épanouissement. Dans un tel cas, la loi prévoit que ces parents peuvent se voir retirer tous ou certains des attributs de l’autorité parentale.

Le retrait de l’autorité parentale n’est pas chose courante. Pour priver un parent de l’exercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une « action en déchéance de l’autorité parentale », dans le cadre de laquelle on doit démontrer l’existence d’un « motif grave » justifiant la déchéance totale ou partielle de l’autorité parentale et aussi établir que cette déchéance est dans l’intérêt de l’enfant.

La loi ne précise pas ce qui peut constituer un motif grave. Les tribunaux reconnaissent cependant que les comportements portant atteinte à la sécurité d’un enfant et les manquements sérieux aux devoirs des parents constituent des motifs graves au sens de la loi. Ainsi, on a prononcé la déchéance de l’autorité parentale dans des situations comme celles-ci :
- abandon de l’enfant : désintérêt, absence de contacts (aucune lettre ou communication téléphonique, aucun cadeau), défaut de s’acquitter de ses obligations financières envers l’enfant (par exemple, non-paiement de la pension alimentaire); toutefois, cet abandon doit avoir duré pendant un certain nombre d’années et doit également être volontaire et inexcusable, ce qui ne serait pas le cas si le parent ne pouvait s’occuper de l’enfant à cause d’une maladie, ou si l’absence de contacts était attribuable à la faute du parent gardien.
- indignité, violence, abus sexuels : de tels comportements mettent en danger la santé et la sécurité de l’enfant; néanmoins, pour justifier la déchéance de l’autorité parentale, les actes doivent comporter un certain degré de gravité...

Les conséquences pour l'enfant :
Le parent déchu de son autorité parentale perd ses droits à l’égard de l’enfant mais n’est pas dispensé de ses obligations envers lui. Il reste le parent de l’enfant : il a encore l’obligation de contribuer à ses besoins et il doit en principe continuer à payer pour lui une pension alimentaire.

Quant à l’enfant, il conserve tous ses droits, dont celui d’hériter du parent déchu. Aussi, l’enfant qui porte le nom de son parent déchu continuera de le faire à moins qu’une demande de changement de nom ne soit faite. C’est alors le tribunal qui devra décider si, dans l’intérêt de l’enfant, le changement de nom doit être accordé.

D’autre part, si une tierce personne (par exemple, un nouveau conjoint) désire adopter l’enfant, il ne sera pas nécessaire d’obtenir au préalable le consentement du parent déchu. Toutefois, la requête pour ordonnance de placement en vue de l’adoption doit être signifiée par huissier au parent déchu. En d’autres termes, on doit lui en transmettre un exemplaire : c’est, en pratique, la dernière chance qu’il aura de se faire restituer son autorité parentale et d’empêcher ainsi l’adoption. Après l’adoption, il lui sera en effet impossible de recouvrer les droits dont il a été privé par la déchéance de l’autorité parentale.

Si vous persévérez dans ce but, je vous conseille de contacter un avocat, il vous expliquera les démarches et vous assistera. Si vous n'avez pas les moyens, l'assistance juridique pourra vous être acquise.

Dans l'immédiat, votre ex compagnon ou ex mari, peut faire une demande au JAF de garde d'enfant. Mais sans sans emploi, sans travail, je doute fort que le JAF lui donne la garde. Je pense que vous vous inquiétez inutilement; un juge ne sépare pas une maman de son enfant de 4 mois. Vous pouvez prendre les devant et contacter le JAF pour en demander la garde. Le JAF compétent est celui du parent qui héberge l’enfant mineur.
Le JAF voit toujours L'INTÉRET DE L'ENFANT
Tous les conflits liés à l'autorité parentale sur les enfants mineurs sont portés devant le JAF. La séparation des couples non mariés n'est pas en elle-même de son ressort, mais seulement les conséquences de la rupture pour leurs enfants.

J'espère vous avoir aidé et surtout rassuré.
Bien à vous.

15/06/2010 12:29

Vous avez surement oublier que votre enfant n'est pas une chose et qu'il a 2 parents... penser au retrait de l'autorité parentale de son ex conjoint démontre une réelle carence de responsabilité !

15/06/2010 14:58

Saisissez le JAF pour demander une pension alimentaire,

15/06/2010 16:09

essayez de discuter avec lui des possibilités les meilleures pour l'un et l'autre... les juriste vont effectivement TOUS vous inciter a la procedure (c'est leur gagne pain) ce qui a pour effet d'envenimer fortement les choses !
charger votre ex conjoint par une pension alimentaire (qui sera déterminée par la loterie du TGI) ne va pas faire en sorte de le rendre plus coopératif... bien au contraire
Pour la caf, elle vous force a la procedure pour se faire rembourser !!
Ne croyez pas que ces "conseilleurs" vont cibler votre problème pour vous aider... mais bel et bien pour s'"aider" eux meme !

Bref... appelez le et mettez carte sur table!

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.