Garde exclusive est ce possible dans mon?

Publié le 01/08/2010 Vu 2997 fois 3 Par
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01/08/2010 15:01

Je suis une jeune maman et je vis avec ma fille de 4ans depuis ma séparation avec mon mari suite à une cohabitation difficile. Je suis partie de chez lui lorsque ma fille avait 3 mois et depuis ce jour jusqu'aujourd'hui il ne donne pas pension alimentaire et je me souviens qu'il m'a fait un virement d 50€ fin 2006. Le divorce a été prononcé fin septembre 2008; nous avons la garde alterné; il doit prendre l'enfant un weekend sur 2 mais le monsieur vient 1 fois chaque 4 ou 5 mois voir l'enfant. J'ai perdu mon père en FIN 2008; mon cousin en 2009 j'ai appelé mon ex pour me donner l'autorisation parentale afin de voyager avec ma fille mais malheureusement il me dit "je te rappelle " et il ne me rappelle jamais; j'étais obligée de laisser ma fille chez une cousine afin d'assister à la place mortière de mon père. Ce dernier moment ma mère était sérieusement malade je l'ai informé de la situation par rapport à l'enfant mais il refuse toujours de me faire ce papier. J'ai décidé de voyager avec ma fille sans son autorisation et revenir avec elle. Vraiment, je suis seule à occuper de ma fille.
J'aimerai savoir, en saisissant le JAF pourrai-je avoir la GARDE EXCUSIVE DE MA FILLE car il n'a aucune responsabilité.

P.S: il a deux enfants issus de son premier mariage, il donne la pension alimentaire et les récupère à chaque fois que ce son tour de garde et pendant les vacances.

01/08/2010 15:11

Déjà si ces droits sont d'un WE sur deux, il n'y a pas de résidence alternée, vous avez déjà la résidence exclusive de l'enfant. Il n'a qu'un droit d'hébergement (typiquement : les 1er, 3ème et 5ème WE de chaque mois et la moitié des vacances scolaires)
C'est un droit qu'il possède, pas une obligation. Cependant s'il n'use pas de ce droit, vous pouvez
- demander au jaf d'augmenter la pension alimentaire
- demander au jaf d'annuler les droits en dehors des WE
- de limiter à un WE par mois

Concernant la pension alimentaire, vous avez déjà un jugement l'instituant, donc vous allez voir un huissier pour mettre en place une saisie (n'oubliez pas l'indexation de la pension alimentaire)

Concernant les voyages, le père n'a aucune autorisation à donner. Si vous partez en voyage à l'étranger, vous faites faire un passeport à votre enfant (si le passeport est exigé, sinon, la CNI). L'établissement d'une CNI ou d'un passeport n'exige que l'accord d'un des detenteurs de l'autorité parentale.
Si vous voyagez en France, je ne comprends même pas que vous puissiez penser avoir besoin de l'autorisation du père.

L'autorisation parentale de sortie du territoire n'est exigée que si l'enfant mineur voyage seul ou avec un tiers non détenteur de l'autorité parentale ET qu'il ne possède pas de passeport. Un seul parent peut la demander sans devoir demander l'autorisation à l'autre

01/08/2010 15:12

Bonjour,

Vous saisissez en courrier recommandé AR le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez.

Vous demandez une modification du droit de garde dans la mesure où votre ex mari ne respecte pas du tout le droit de garde fixé par le jugment de divorce, le versement d'une pension alimentaire et le retrait de l'autorité parentale le concernant.

Si votre ex-mari devait prendre votre fille 2 WE par mois et la moitié des vacances, ce n'était pas une garde alternée.

Pourquoi n'avez vous jamais saisi un huissier pour recouvrer la pension alimentaire qui avait été fixée par le jugement ?
Il n'est pas trop tard pour le faire, sinon le JAF ne va pas comprendre votre attitude.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

01/08/2010 22:25

En plus pour la pension alimentaire, s'il y a jugement :
- Demandez à la CAS, l'Allocation de soutien familial de suite, et l'aide au recouvrement dès qu'un huissier saisi n'aura pu mettre en place une saisie.
- Allez au Trésor public, ils peuvent recouvrer 6 mois d'arriérés de pension (10% de frais)

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