jugement pour garde d'enfant

Publié le Vu 5908 fois 2 Par bledinie
20/04/2009 20:30

J'ai un bébé de 9 mois, son papa et moi nous sommes séparés dès sa naissance, il y a eu un jugement pour la garde de bébé. Aujourdhui, les relations s'étant nettement améliorées, nous reprenons notre relation ce qui ne plait pas à mes parents. Ils me font des menaces parce que je ne respecte pas le jugement. Que peuvent t'ils faire réellement contre moi?

20/04/2009 21:45

bledinie, bonsoir

Que craignez-vous ? Vous ne dites pas grand chose.
Je ne vois pas ce que vos parents pourraient faire contre vous et votre ami sauf demander un droit de visite :
La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Nouvelle réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du c civil:
« l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc exit les conflits parents/grands-parents. C’est l’intérêt de l’enfant qui prime.
Quels droits ?
- Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l’enfant pendant la journée.
- Plus large, le droit d’hébergement les autorise à inviter leur petits-enfants à dormir.
- Courriers, emails, appels téléphoniques…Le droit de correspondance permet tout moyen d’échange pour garder contact.
- Enfin, ils jouissent du droit de participer à l’éducation de l’enfant. A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !
Quand les grands-parents prennent la relève
En cas de divorce, si l’enfant ne peut pas rester au domicile de l’un de ses parents, ou pire, si ces derniers sont déchus de l’autorité parentale, les grands-parents peuvent se voir confier la garde de Bébé. Inversion des rôles : ce sont alors les parents qui jouissent d’un droit de visite.
L’intérêt primordial de l’enfant
« Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle » au droit de l’enfant, de voir ses grands-parents, précise la loi.
Inaptitude des grands-parents à s’occuper des petits-enfants, refus des enfants de les voir, mauvais rapports entre les parents et les grands-parents, à tel point que cela risque de perturber l’enfant… Tels sont les situations dans lesquelles le juge aux affaires familiales (JAF) peut interdire le maintien des relations petits-enfants / grands-parents.
Cela, uniquement dans l’intérêt de l’enfant. La seule mésentente entre les grands-parents, leur fils, fille, gendre ou belle-fille, ne suffit donc pas à empêcher l’enfant de voir ses grands-parents !
Quels recours pour les grands-parents ?
Si toute discussion est bloquée, avant d’envisager une action en justice, privilégiez le règlement à l’amiable en faisant appel à un médiateur familial. C’est toujours moins traumatisant que de passer devant le juge. Et qui sait, vous parviendrez peut être à vous rabibocher…
A défaut, il faut saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (TGI) du domicile des enfants. C’est lui qui statuera, avec l’aide possible d’une enquête sociale préalable et au mieux, selon la volonté des enfants, quand ils sont en âge de s’exprimer. Si un droit de visite et d’hébergement est accordé, c’est le JAF qui en fixe les modalités.

Je vous souhaite bon courage.

21/04/2009 19:08

Je vous remercie de m'avoir répondu si vite. Votre message me rassurait, j'ai toutefois apellé le TGI aujourd'hui pour avoir plus d'infos et ils m'ont bien dit que les grands parents n'avaient pas leur mot à dire quant à ma relation avec le papa. Ce sont bien les intérêts de l'enfant qui sont pris en compte en premier.
Cordialement.

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