Modification garde alternée enfant suite départ à l’étranger

Publié le 20/01/2021 Vu 734 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/01/2021 09:03

Bonjour,

je suis père d'une fille de 7 ans née en France. Sa maman et moi nous nous sommes separée tout de suite à sa naissance et depuis nous sommes organisés avec une garde alternée (JAF en 2013) avec tous les frais divisés au 50%. Nous avons toujours habité dans la meme ville mais mon ex veut demenager en Espagne (elle est espagnole). Elle souhaite partir avec ma fille et elle me demande mon accord. Or, j'ai plusieurs questions:

-si je m'oppose est qu'elle a quelque chance de pouvoir partir avec la petite, en sachant que la petite a tout son entourage ici, moi j'ai un boulot bien payé et elle n'a rien en Espagne pour le moment?

-elle voudrait qu'on trouve un accord et qu'on le fasse valider par le JAF pour elle avoir la garde complete et moi un % des vacances (en sachant que en Espagne il y a pas de tout les memes vacances scolaires, si nous faisons ça est ce que sera valide en Espagne? a qui je dois m'adresser, par exemple, si elle dans le future ne respecte pas l'accord?

Merci d'avance

Modérateur

20/01/2021 10:22

bonjour,

lorsque après une décision du JAF, un des parents s'éloigne, les frais supplémentaires générés sont à la charge du parent qui s'est éloigné.

dans votre cas, à défaut d'accord amiable, je vous conseille de faire une nouvelle requête auprés du JAF, rien ne dit que le JAF tranchera en faveur de la mère puisqu'elle n'a pas de revenus en espagne.

salutations

20/01/2021 10:56

Bonjour,

merci pour la reponse, de coup je dois attandre que mon ex me propose un accord et apres je peux saisir le JAF? Dans ce cas la il me faut obligatoirement un avocat?

Merci encore

Modérateur

20/01/2021 11:19

non, pas besoin d'avocat pour une requête devant le JAF, mais c'est parfois utile surtout si l'autre parent en a un.

le délai pour passer devant le JAF peut être de plusieurs mois.

vous pouvez interdire la sortie du territoire français de votre enfant mineur.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter