Moitie vacances scolaires

Publié le 01/08/2018 Vu 661 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/07/2018 18:37

Bonjour

On a un jugement où est stipulé qu'on a la petite, moitié vacances scolaires. Pour la chercher c'est 10 h matin et déposer 19 h. On l'a récupérée le 7 juillet à 10 h et voulu la ramener le 19 juillet à 19 h. La maman a appelé la police, elle voulait sa fille le 19 juillet à 12 h ce qui fait juste la moitié selon elle. La police a cédé et nous a ordonné de ramener la petite mais notre avocat dit 19 h.

Maintenant, on doit la récupérer le 1 août à 10 h et de nouveau la déposer le 17 août à 19 h mais la maman veut 12 h. Je suis perdue, aidez moi à quelle heure je dois la ramener ?

Merci pour votre aide. Dernière modification : 01/08/2018

Superviseur

01/08/2018 09:00

Bonjour,

Vous ne répondez pas à cette maman, vous ne lui dites rien, vous faites application du jugement puisque jugement il y a et si des policiers viennent vous faire des misères, vous leur donner la copie du jugement, ils ne pourront rien exiger avant 19 h et surtout, le 17 août à 12 h vous n'êtes pas chez vous, vous ne rentrez qu'en début de soirée pour déposer la petite qu'à 19 h très précise, pas avant. Si la maman vous téléphone, même avant 12 heures, vous ne répondez pas, vous ne décrochez pas, du moins pas avant 19 heures. Le jugement est écrit et il vous protège.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis