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Bonjour,
Je suis séparée du père de les enfants depuis 9 ans, le juge a ordonné une garde alternée avec versement d'une pension alimentaire de 100 euros par enfant en ma faveur (nous avons 3 enfants).
Pendant presque 4 ans nous avons réglé chacun moitié des frais de scolarité puisque nos enfants sont en école privé. Depuis 1 an et demi, Mr ne paye plus les frais de scolarité sans m'en avertir.
En cas de garde alternée, les frais de scolarité sont-ils partagés?
Modérateur
bonjour,
que prévoit exactement le jugement du JAF ?
salutations
Sur le jugement, il est écrit que "en application de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proprtion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant" "Dit que les dépens seront partagés par moitié par les parties"
A ce titre dois-je assumer seule les frais de scolarité de nos 3 enfants en école privée?
Cordialement
Modérateur
Il doit bien y avoir autre chose.
Parce que les "dépens" sont simplement les frais de justice, rien à voir avec les dépensEs...
Rien d'autre, hors mis chacun des parents contribue à l'entretien et à l'édication des enfants à proportion de ses ressouces de celles de l'autre parent ainsi que des besoins de l'enfant
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