Père défaillant besoin conseil juridique

Publié le 28/02/2009 Vu 5242 fois 3 Par
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28/02/2009 09:08

Vous pourrez surement me conseiller!!!Tout d'abord je me présente:je suis veuve depuis 2004 du papa de mon 3ème enfant (8ans) et j'ai 2 autres enfants (15 et 13 ans),je vis seule,Deux problèmes concernant le géniteur de mes 2 grands se posent! Le premier concernant l'attitude de celui ci envers ses enfants( je vais essayer d'être brève!):même si jusqu'à présent il respectait les droits d'hébergement il ne manifeste que très peu d'intérêt à leur égard faisant passer en priorité des activités non déclarées (en plus de son boulot) qui l'occupent journées ,nuits et bien sûr grasses matinées !!Du coup il ne s'en occupe pas et les « plante »avec leur belle mère laquelle malheureusement pour eux ne leur apporte pas grand chose!!!Les loisirs dans lesquels ils sont engagés nécessitent le week-end des déplacements et il n'a pas que cela à faire de s'organiser pour eux ,(ou les dépose et vaque à ses priorités),de les prendre en considération tout simplement !Et du coup ça les « ennuie »terriblement!et veulent bien le voir mais pas trop tant ils sont pris en considération et du coup ça l'arrange,J'ai beau avoir essayé de lui expliquer intelligemment qu' ils avaient besoin de lui,qu'il leur consacre du temps ,mais il ne trouve rien de mieux que de leur dire votre mère » me casse les.....,je ne lui dit pas que j'ai des sonos ce week end ou des chantiers ,si vous parlez sur moi dans mon dos « je vous fracasse »mais les garçons ne sont pas idiots!!Je ne doute pas qu'il les aime mais ce ne sont pas des poissons rouges!Donc j'ai atterri avec le second chez le psy qui a rapidement cerné son souci et a convoqué le père pour lui dire votre fils ne va pas bien du tout ,peut on compter sur vous pour l'aider ,son fils de lui dire tu ne t'occupes pas assez de nous et quand on vient tu n'es pas là IL S'EST LEVE ET S'EST « TIRE »et voilà il tourne la page ce garçon comme la première fois qu'il était parti lorsqu'ils avaient 2ans et 1 mois et demi!!!Que faire pour ne pas me mettre hors la loi?? Les enfants veulent aller chez le juge mais c'est pas à la carte comme le voudraient les enfants « moi je veux bien le voir 2 jours et puis c'est bon »QUE ME CONSEILLEZ-VOUS?
Le deuxième concerne son investissement financier, pension non indexée depuis le jugement de 1997 ,et un refus de réévaluer la pension malgré les changements (moi veuve depuis 5 ans ) et lui vivant avec quelqu'un (marié prochainement)avec un jeune enfant! Comment procéder pour ne pas mélanger les problèmes?Qu'est ce qui est pris en compte comme revenus et charges pour réévaluer la pension? HELP!!!!!Merci d'avance !!
Dire qu'il y a des pères qui crèvent d'envie de s'occuper de leurs enfants auxquels on met des bâtons dans les roues!!!

28/02/2009 20:40

Ce "mélanges de problèmes" n'a qu'une solution, le juge : juge des enfants, ou le juge aux affaires familiales. Vos enfants supportent mal ou ne supportent plus la situation et ont besoin d'aide.
Le juge des enfants:
Il est spécialiste des problèmes de l’enfant, au civil comme au pénal. Ce juge intervient dans le cas de mineurs en danger, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant sont menacées ou quand les conditions de son éducation semblent compromises. Cette fonction apparaît comme la moins répressive de la magistrature. Elle comporte une grande part d’assistance éducative puisque le juge doit prendre les mesures nécessaires pour protéger et éduquer les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. Dans cette profession, il faut être doté d’un grand sens psychologique pour décider de la mesure la plus adaptée à la situation de chaque enfant. Le juge peut choisir le maintien dans le milieu familial ou le placement dans un établissement spécialisé ou une famille d’accueil. Le juge des enfants travaille en étroite collaboration avec les services sociaux et éducatifs. Par ailleurs, lorsqu’un mineur a commis une infraction, le juge des enfants peut le mettre en examen, instruire et juger l’affaire. Ce métier est donc tourné vers la prévention et l’arbitrage et très souvent exercé par des femmes.
Comment procède le juge?
- Il examine les faits et apprécie si des investigations supplémentaires sont nécessaires.
- Il ordonne des investigations approfondies sur la personnalité et l'environnement familial et social de l'enfant et éventuellement des examens médicaux ou psychologiques.
- Il travaille étroitement avec les services sociaux et éducatifs.
Il est important pour le juge de bien comprendre l’histoire familiale de l’enfant qu’il suit, et c’est pour cela qu’il travaille en lien étroit avec des éducateurs spécialisés, des assistantes sociales et des responsables de centres médico-pédagogiques, psychologues et psychiatres, etc..
Ce juge des enfants doit faire preuve de psychologie. Il doit saisir les particularités de la personnalité de chaque enfant qu’il est chargé de protéger ou juger, tout en gardant une bonne distance pour conserver son rôle de juge.
Pendant l'instruction
Le juge des enfants peut placer l'enfant sous le régime de la liberté surveillée préjudicielle, ordonner à son égard un placement provisoire ou une mesure de réparation pénale.
Où le trouver ?
Il travaille au sein du Tribunal de Grande Instance : il s’agit d’un tribunal de 1ère instance (les litiges y sont saisis pour la première fois) qui s’occupe des affaires civiles (quand l’enjeu dépasse les 7600 euros) et qui a des compétences particulières dans certains domaines (affaires de divorce, de filiation..). Toute personne qui connait un enfant en danger doit en informer la police ou directement le Juge des enfants par le biais d’un signalement. Cela dit, un jeune qui s’estime lui-même en danger peut seul entrer en contact avec ce juge (par courrier, téléphone ou directement), au tribunal de sa ville ou du chef-lieu de son département. Une rencontre est alors programmée...
OU
- Le JAF: le juge aux affaires familiales (JAF) est le pivot de la procédure de divorce, ET de ses conséquences et du droit de la famille en général. Il orchestre ainsi des auxiliaires qui l’aident à prendre la décision finale. Il peut demaneder, au besoin d’être éclairé par des enquêtes de terrain, qu’elles soient sociales ou psychologiques (enquêteur social, psychologue, psychiatre…)
L’enquêteur social : « Sa mission a pour but de recueillir des renseignements sur la situation matérielle et morale de la famille, sur les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants et sur les mesures qu’il y a lieu de prendre dans leur intérêt ». (Art. 287-2 du code civil). L’enquêteur social doit alors visiter le domicile du père et de la mère, s’entretenir avec chacun des deux – séparément puis conjointement –, voire avec leur entourage proche pour recueillir le maximum d’informations. Les enfants aussi sont écoutés : leur volonté sur leur lieu de résidence est bien sûr prise en compte. Pour cela, l’enquêteur doit distinguer les enfants manipulés par leurs parents… A l’issue de sa mission, l’enquêteur social rend un rapport au JAF. Celui-ci va décider en privilégiant la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs, conformément aux indications de l’enquêteur.
Les psychologues : L’enquête du psychologue est ciblée sur le comportement moral et psychologique des parents qui demandent la garde de l’enfant. Son but est de distinguer si les parents sont psychologiquement aptes à élever l’enfant au quotidien ou à vérifier des allégations comme celles d’abus sexuels. Celles-ci peuvent être fréquentes lorsque la mère tente injustement d’évincer le père de la garde de l’enfant ! Comme l’enquêteur social, il rend un rapport au JAF.
Le juge pour enfants : Il n’est pas rare que le juge aux affaires familiales travaille de concert avec le juge des enfants (JE) sur une même affaire. Dans une requête de demande d’exercice de l’autorité parentale, assortie d’accusations d’abus sexuels sur l’enfant : le JAF traite des questions civiles (résidence de l’enfant etc.) Le juge interviendra pour protéger le mineur (notamment en le plaçant en sécurité dans une structure d’accueil, le temps de l’élucidation du litige).
Il peut y avoir plusieurs juges aux affaires familiales par tribunal de grande instance.
Pour la revalorisation de PA, c'est le JAF.
Bon courage à vous et bonne soirée.

28/02/2009 21:17

Je vous remercie pour toutes ces informations mais sachez que mes enfants ne sont pas en danger avec moi et que je les assume pleinement malgré les difficultés rencontrées dans ma vie ,je suis saine de corps et d'esprit et ne faillit pas à mon rôle de mère mais je veux qu'ils puissent continuer à se construire malgré les défaillances de leur géniteur.Je prends notes des précisions que vous me donnez .bonsoir

28/02/2009 21:27

Je n'ai pas parlé pour vous, si c'est ainsi que vous l'avez perçu; je m'en excuse.
Dans votre écrit, j'ai compris que vos enfants ne souhaitaient plus aller chez leur père, qu'ils s'y sentaient mal... C'est pourquoi, je vous ai mis les renseignements sur le JAF et sur le juge des enfants. Beaucoup sont prets a demander de l'aide au juge des enfants; vous aurez cette réponse. Mais par question d'honnêteté, je vous ai mis les 2 juges aptent à vous aider (avec les risques que cela comportent.) C'est à vous de vous faire votre opinion.
J'ai un défaut, je détaille trop mais toujours dans le but d'aider, non de juger. Ce n'est pas du tout mon objectif.
Je vous renouvelle mes excuses.
Bonne soirée.

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