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Bonjour, je vous écris dans l’urgence suite à un gros problème de couple. Suite à une grosse dispute (sans violence physique bien sur), et le fait que nous ne nous entendons plus, ma femme a quitté le domicile conjugal, elle est allée à la gendarmerie pour le signaler, et depuis plus de 2 semaines elle m’empêche d’héberger mon petit de 6 mois pour des raisons qui sont les siennes, elle dit que je ne sais pas m’occuper de ,notre enfant (totalement faux) et qu’il serait dangereux de me le laisser la nuit. Elle réside chez ses parents, et je ne vois mon fils que 2 après midi par semaine ! Elle a pris un avocat, moi aussi, mais n’a pas encore demandé le divorce.
Ma question est la suivante : Peut elle m’empêcher de voir mon fils ou au mois de l’avoir 1 w-end sur deux, et dois-je rester sans rien faire ou quels sont mes recours ? Car pour l’instant elle est juge est partie, et décide à la place des juges. Si je ne suis pas allé chercher mon enfant c’est pour ne pas faire dégréner la situation, et perturber de plus mon enfant. Par contre ma femme fait 50km aller et 50 km retour pour déposer notre enfant chez la nounou, je trouve cela très dangereux pour notre petit, et aussi déstabilisant ?
Pourriez-vous me donner votre avis, ou me faire partager vos expériences pour savoir quoi faire.
Par avance merci à tous de vos réponses.
Vous devez faire appel au Juge aux Affaires Familiales : JAF. Le juge aux affaires familiales est un juge du tribunal de grande instance, délégué par le président aux affaires de la famille. Il est compétent en matière de contentieux familial, que les couples soient mariés ou non.
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Ainsi, chacun des parents peut écrire directement au JAF qu’il soit à l’origine de la procédure ou en défense.
- Saisine du juge
La procédure de saisine du juge aux affaires familiales JAF est différente selon les affaires. La meilleure chose à faire est alors de s’adresser au greffe du tribunal le plus proche, pour obtenir les renseignements propres au problème.
De façon générale, la saisine peut se faire :
• par requête déposée au greffe du tribunal de grande instance (TGI) Lettre recommandée avec AR,
• par déclaration au greffe du tribunal de grande instance (TGI) ;
• par assignation en justice.
Le JAF compétent est celui de la résidence de la famille. Si elle est séparée, c’est celui du parent qui héberge l’enfant mineur ou du lieu de résidence du défendeur, c’est à dire de la personne contre laquelle est dirigée l’action en justice.
DANS L'INTÉRET DES ENFANTS
Tous les conflits liés à l'autorité parentale sur les enfants mineurs sont portés devant le JAF. La séparation des couples non mariés n'est pas en elle-même de son ressort, mais seulement les conséquences de la rupture pour leurs enfants.
Attention : les mesures d'assistance éducative, lorsque les enfants sont en danger ou que les conditions de leur éducation sont gravement compromises, ne relèvent pas du JAF mais du juge des enfants.
Les parents peuvent s'adresser au juge pour lui demander d'homologuer toute convention passée entre eux sur la résidence habituelle des enfants, le droit de visite et d'hébergement et la fixation d'une pension alimentaire.
J'espère que vous pourrez avancer et retrouver votre rôle de papa.
Bien à vous.
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