peut t elle perdre la garde si elle s en ve loin

Publié le Vu 2622 fois 5 Par papadepourvu
09/05/2009 09:24

re bonjour g une autre question je crois quel serai pres a partir avec mon enfant comment puije faire pour la contrer elle ne travail pas moi je suis en cdi car je crois que derriere tous ca elle es en trin de monter un complot pe elle perdre la garde dans ce cas car ce n est pas dans l interet de mon fils si elle fait tous pour m eloigner de lui elle vit che ses parent qui sont patron et ce couvre derriere eux g etait chercher un dossier pour passer devant le jaf suije obliger de prendre un avocat merci de me repondre g vraiment besoin d aide

09/05/2009 14:48

papadepourvu, re bonjour

DEMENAGER LOIN
La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale pose le principe d'un exercice commun de l'autorité parentale par les père et mère, quel que soit leur statut conjugal, la séparation des parents étant sans incidence sur les règles de dévolution de l'autorité parentale.
Dès lors, nonobstant l'absence de toute décision judiciaire, l'autorité parentale continue à être exercée conjointement par les parents. Les parents séparés disposent par conséquent des mêmes droits et des mêmes devoirs en ce qui concerne les décisions relatives à leurs enfants, en particulier s'agissant de la fixation de sa résidence.
Si l'un d'entre eux déménage avec les enfants sans l'accord de l'autre, il appartient au parent lésé de saisir le juge aux affaires familiales qui, en application de l'article 373-2 alinéa 3 du code civil, statuera sur les modalités de l'autorité parentale exigées par ce changement de situation géographique, en fonction de ce que commande l'intérêt de l'enfant.
La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, de même que l'aptitude de chacun d'entre eux à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, constituent alors des critères essentiels sur lesquels se fonde le juge pour fixer la résidence du mineur (article 373-2-11 du code civil).

Le magistrat a également toute faculté pour ordonner des mesures d'investigation (enquête sociale, expertise médico-psychologique) ou entendre le mineur, afin d'avoir la meilleure compréhension possible de la situation de la famille. S'il s'avère que le déménagement est opéré au détriment de l'intérêt de l'enfant, le juge peut fixer la résidence du mineur chez le parent qui est resté dans l'ancien domicile du couple. En tout état de cause, il a la possibilité d'organiser des calendriers de visite adaptés tenant compte de l'éloignement géographique, au profit de celui des parents chez lequel la résidence n'a pas été fixée.

Enfin, il convient d'observer que la procédure en matière familiale, qui a été réformée par le décret n° 2004-1158 du 29 octobre 2004, permet d'apporter une réponse simple et rapide aux difficultés rencontrées par le parent dont les droits n'ont pas été respectés. En effet, la saisine du juge aux affaires familiales qui ne nécessite pas obligatoirement l'intervention d'un avocat, peut s'effectuer en référé, ce qui permet au juge d'examiner l'affaire dans un délai rapproché. La décision du magistrat est exécutoire de droit à titre provisoire, ce qui garantit une mise en oeuvre immédiate, même en cas d'appel.

Bien à vous.

09/05/2009 14:59

merci de votre reponse donc si je comprend bien elle fait ce quelle veut le temps qu il n y a pas eu de jugement et mon fils a 2 mois croyait vous que le juge le laissera o moins 2 heure avec moi car g un apartement et elle vit che ses parent elle et elle ne veut pas que je le prenne je voudrait juste passer un pe plus de temps avec lui mais elle me dit que comme elle halaite elle ne le me donnera pas je ne c plus quoi faire elle mùa quiter du jouro lendemain que je les declarer et ma traiter g garder les mess comme preuve ece que ca pe jouer en ma faveur et combien de temps dur le jugement

09/05/2009 17:22

papadepourvu, re

Contacter le JAF en référé.
En effet, la saisine du juge aux affaires familiales qui ne nécessite pas obligatoirement l'intervention d'un avocat, peut s'effectuer en référé, ce qui permet au juge d'examiner l'affaire dans un délai rapproché.
Vous pouvez demander un droit de visite, dans l'immédiat, la garde alternée/conjointe n'est pas possible mais rien ne vous interdit de demander la garde pour la journée, la demi-journée.
Allaiter est un point de plus pour la mère mais elle peut très bien, vous donner des biberons préparés. Ce n'est pas une bonne raison. Elle tire un peu trop sur la ficelle et profite de son pouvoir sur vous; c'est facile pour elle, c'est elle qui a le petit et tout le bonheur...
Faites un courrier au JAF et expliquez-vous. (Attention, ne critiquez pas la mère, ils n'apprécient pas.) Expliquez les faits, vous demandez le droit de connaître votre enfant, d'avoir une place dans sa vie...
Vos parents qui ne connaissent pas votre petit... et demandent eux aussi, que leurs droits soient appliqués...

Faites ce référé, prenez un avocat, ou rendez-vous à la maison de justice... ils vous aideront à débloquer la situation. Un conciliateur peut parler à la mère et vous obtenir vos droits.
Bon courage à vous.

09/05/2009 18:14

merci pour tous ca me soulage vfaire toute ses demarche je vous tient o courant merci

09/05/2009 18:49

papadepourvu

Bon courage papa depourvu, ne baissez pas les bras.

J'attends de vos nouvelles avec impatience.
Bien à vous.

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