Pièce adressée au JAF après audience avant jugement

Publié le 14/09/2016 Vu 1326 fois 3 Par
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14460 Colombelles

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14/09/2016 12:43

Bonjour,
L'audience avec le JAF concernant la garde de mes enfants a eu lieu vendredi.
Or, lundi, un évènement est survenu qui peut influencer la décision du juge. J'ai une pièce réglementaire et indiscutable démontrant les faits que je viens d'adresser au JAF.
Ma question est : dois-je aussi faire part de cette pièce à la partie adverse malgré que l'audience ait eu lieu ? Dois-je encore respecter le principe contradictoire ?

Modérateur

14/09/2016 16:49

bonjour,
si la partie adverse n'a pas connaissance de ce document, le juge risque ne pas en tenir compte.
donc il vous faut la transmettre rapidement à la partie adverse qui demandera peut être un report d'audience.
salutations

14/09/2016 16:58

Merci beaucoup Youris.
Je m'en vais de ce pas faire part de cette pièce à la partie adverse.
Mes meilleures salutations

14/09/2016 17:14

Excusez-moi Youris,
Je reviens vers vous pour une petite précision.
Cette pièce que j'envoie au JAF, et comme il s'agit d'un courrier qui concerne un de nos enfants, a été adressée également au père, en même temps que moi.
De ce fait, suis-je quand même obligée d'en faire part à son avocat ?
Merci encore pour votre disponibilité !

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