quelle moitié pour les vacances de la toussaint ?

Publié le 22/10/2010 Vu 1548 fois 1 Par
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22/10/2010 18:50

bonjour,
comment déterminer durant quelle moitié des vacances scolaires nous avons nos enfants lorsque le jugement ne le précise pas (notamment pour les vacances de la toussaint)et qu'aucun accord entre les parents n'est possible ?
merci

22/10/2010 20:48

il fallait saisir le JAF en temps et en heure pour faire préciser le jugement.
Maintenant, un des parents doit céder

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