récupération de la garde suite à un leg provisoire

Publié le 10/12/2010 Vu 1291 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/12/2010 12:33

Bonjour,
mes parents ont divorcé en 2005 et suite au jugement de leur divorce, la garde mes deux soeurs agées de 14 et 9 ans à ce jour fut attribuée à mon père.
Ma question est la suivante:
mon père a perdu son emploi en 2009 et sa situation finacière risquait d'etre trop juste pour apporter le confort nécessaire aux petites.
Il a donc légué mes soeurs à ma mère en juillet 2010, précisant bien qu'il comptait les récupérer en juillet 2011 afin de pouvoir se refaire une situation et de pouvoir leur apporté le nécessaire. Il est clair que ma mère s'y opposera, seulement j'ai énormément de preuves attestant que mes soeurs sont en danger moral chez elle.
J'aimerai savoir si il va pouvoir les récuperer, étant donné que la décision officielle attribue la garde à mon père, et que sa démarche n'est pas un abandon, mais une preuve d'amour.

Ma mère désire garder la plus petite tandis que les deux veulent retourner chez mon père, elle fera le nécessaire pour la garder en sachant que mon père n'aura pas le désir de séparer une fraterie.

Je m'inquiète, aidez moi !

09/12/2010 13:47

Léguer des enfants, l'expression est troublante.
Il sera difficile d'arguer d'avoir préféré le confort matériel au mépris de la sécurité de ses enfants, en tant que preuve d'amour (si vous invoquez le danger pour vos soeurs)
Votre père paie-t-il une pension ?
Il est certain que la mère aura une solide argumentation pour obtenir la résidence exclusive des enfants.

09/12/2010 15:00

il la pensait capable de s'en occuper, car aillant perdu son emploi et son domicile par la meme, on lui a proposé un poste en CDD en suisse pour qu'il puisse remettre ses comptes dans les formes, il n'était plus en mesure de subvenir convenablement à leurs besoins.
Il avait bien souligner le coté temporaire de ce "leg", ce sont mes mots et non les siens, je ne sais pas trop comment titrer cela.
Ma mère les maltraitait et les manipulait de manière systématique et biensur a l'insu de mon père, jusqu'à présent, où ma soeur de 14 ans a enregistrer une "conversation" de ma mère avec la petite de 9 ans où elle l'injuriait de "pétasse" et j'en passerai des meilleures.
Il ne pensait pas que les filles seraient malheureuses et maintenant que sa situation est stable et confortable, il prone la récupération de ses enfants.
Le jugement officiel lui attribue la garde, et étant donné qu'elle les a récupéré à l'amiable, il ne sait pas si il peut les prendre avec lui de suite.
Aucune pension n'est déduite pour mes soeurs, dans le sens où ma mère gagne une grosse caisse d'allocation familiale, largement suffisante à leur besoin. Mes soeurs sont son "porte monnaie", depuis leur récupération elles manquent de tout et elle de rien.

09/12/2010 15:43

Donc votre père n'a pas payé de pension alimentaire, c'est en sa défaveur.
Le fait d'employer le mot leg, ça traduit qu'on considère ses enfants comme des meubles dont on a la propriété, c'est du plus mauvais effet.

Article 227-7 du code pénal
Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

10/12/2010 01:07

oui merci je vous remercie du conseil grammatical, c'est sûr que je ne considère vraiment pas mes soeurs comme des meubles!
merci pour l'article, c'est très gentil de votre part

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