Refus de droit et d’autorite parentale

Publié le 03/04/2024 Vu 604 fois 7 Par
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01/04/2024 23:03

Bonjour,
La mère de mon beau-fils a refusé ses droits et son autorité parentale il y’a maintenant 1 an. Le papa à la garde exclusive. Est-ce qu’elle peut refaire des démarches pour récupérer son autorité parentale? On vient d’apprendre qu’elle a également perdue la garde de son deuxième enfant avec son compagnon.

Deuxième question: est-ce qu’elle est donc déchu de ses droit? Est-ce que je suis dans mes droits pour adopter mon beau-fils? Est-ce qu’elle doit signer des documents si ça arrive? Ou ne sera-t-elle pas mit au courant?

Merci de vos réponses

Modérateur

02/04/2024 09:39

Bonjour,

Il faudrait avoir plus d'informations en demandant un acte de naissance de cet enfant.

Perdre la "garde" (ou plutôt la résidence) n'est pas la même chose que perdre "l'autorité parentale".

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135

Pour l'adoption, la mère doit donner son accord, sauf si son autorité parentale lui a été effectivement retirée.

Bien distinguer adoption simple et adoption plénière.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094

02/04/2024 10:08

Bonjour elle n’a plus l’autorité parentale car elle a refusés à tout ses droit sur le jugement il y’a bien écrit « l’autorité parentale est exclusivement exercée par le père »et la résidence de l’enfant a toujours était chez le père depuis petit mais y’a un an elle a refuser à tt ses droits

Modérateur

02/04/2024 10:17

Dans ce cas rien ne s'oppose à l'adoption.

Vous pouvez présenter votre demande comme indiqué sur le lien.

Modérateur

02/04/2024 20:35

bonjour,

il ne faut pas mélanger l'autorité parentale et la filiation, le retrait de l'autorité parentale n'est jamais définitif, elle peut être restituée mais cela ne modifie pas la filation, même sans autorité ;parentale, le parent déchu de son autorité parentale rest le père ou la mère de l'enfant.

seule l'adoption simple peut être envisagée.

salutations

02/04/2024 21:49

Je ne peut pas faire d’adoption plénière ? Vue qu’elle n’a plus l’autorité parentale

Superviseur

02/04/2024 21:56

Bonjour, bienvenue sur LegaVox

La mère doit effectivement ne pas s'opposer à l'adoption, mais compte tenu du contexte le juge peut autoriser l'adoption avec déclaration judiciaire de délaissement parental prononcée par le tribunal.
__________________________
Lien pour vous guider: Justice.fr
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Modérateur

03/04/2024 11:14

le retrait de l'autorité parentale est une mesure judiciaire qui n'a aucun rapport avec l'état-civil de l'enfant.

dans votre cas, seul l'adoption simple est possible avec l'accord des parents mntionnés à l'état-civil.

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