répartition des vacances scolaires entre les deux parents

Publié le 20/12/2010 Vu 3637 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/12/2010 15:12

Bonjour,

Le jugement concernant ma séparation avec mon ex-compagnon a été rendu. Il précise le droit de visite et d'hébergement qu'a obtenu celui-ci mais rien n'est annoté concernant les vacances scolaires. J'aimerais savoir ce qu'il faut faire. Je ne sais pas quand il peut prendre notre enfant pendant les vacances et combien de temps.
En attente de votre réponse, veuillez agrée mes sincères salutations.

20/12/2010 15:13

Quel age avait l'enfant lors du jugement ?
S'il n'y a rien de marqué, c'est que pendant les vacances scolaires c'est comme lors du reste du temps.
Si désormais l'enfant est scolarisé, il faut faire une requête au JAF

Modérateur

20/12/2010 15:14

Bonjour, en general, c'est la moitie des vacances chacun. Pour Noel, c'est du 18/12 au 25/12 ou du 25/12 au 02/01/11
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

20/12/2010 15:26

En général, ce n'est rien du tout : le jugement dit ou ne dit pas.

Modérateur

20/12/2010 15:30

Effectivement, l'enfant n'est peut etre pas scolarisé encore et trop petit pour passer des vacances chez le père.
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

20/12/2010 16:11

En fait, c'est plutot ne pas induire en erreur. Beaucoup trop de gens pensent que le coup d'1 WE sur deux, et la moitié des vacances scolaires c'est quasi obligatoire.
Du coup soit ils font ça sans jugement (avec les emmerdes le jour où l'un des deux n'est plus d'accord) soit en audience ils pensent qu'ils ne peuvent pas demander autre chose.

Là, on voit, que la moitié des vacances scolaires pour Noel, c'est extrémement stupide et source d'ennuis.

donc autant ne pas en rajouter une couche : ce n'est pas "en général", au contraire.

Ici, la personne risquerait de croire que même si ce n'est pas dans le jugement, c'est la moitié des vacances scolaires, se croirait dans son bon droit, et se prendrait une condamnation pour non présentation d'enfant

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.