Respect des modalités de garde

Publié le 13/08/2010 Vu 1760 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/08/2010 17:09

Bonjour

Je sui maman de 2 enfants de 2 ans et demi et 5 ans et demi. Nou sommes séparé d'avec leur pere depuis janvier 2009.

Il n'a jamais pris ses enfants qu'un week end sur 2. J'ai fait une requète auprs du JAF afin de statuer sur les modalités de garde.

Le papa a accpeter 1 week end sur 2 et moitié des vacances scolaires. Il a pris soin de demander a la juge lors de l'audience si ce droit l'obligeait a quoi que se soit et s'il risquait des sanctions s'il ne le mettait pas en pratique. Celle-ci lui a répondu qu'il avait le droit d'etre le pere u'il décidait mais que rien ne l'y obligait.

Donc il ne les prend jamais lors des vacances scolaires, prétextant qu'il n'a pas assez de jours de congés, car il prend ses vacances pour partir de son coté.

Pendant ce temps les efants ne voit pas bcp leur père, et je suis obligée de jongler avec centre aéré que je paye et de faire ma vie en fonction de son emploi du temps. N'ayant jamais la possibilité de respirer qq jours (j'annule systémtiquement mes loisirs et sorties ou au contraire ne peux prévoir des choses avec mes enfants)

N'y a t'il pas qq chose a faire pour l'y obliger, du moins faire réduire son droit de garde et d'hébergement au réél, afin qu'il ne dispose pas de la possiilité de faire uniquement ce que bon lui semble !

D'avance merci

13/08/2010 20:57

Bonjour,

Saisissez à nouveau le JAF en courrier recommandé AR en expliquant la situation.
Un avocat n'est pas obligatoire.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

13/08/2010 22:46

Oui, bien sur, vous pouvez
- demander la suppression de ces droits (arguez des difficultés d'organisation pour les vacances, puisque le père n'avertit jamais qu'il ne prendra pas les enfants etc.)
- exiger en compensation une augmentation de la pension alimentaire (le montant de la pension a été calculé en fonction des droits du père dont le fait qu'il assume financièrement les enfants pendant la moitié des vacances)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter