Séparation en concubinage avec 2 enfants

Publié le 10/10/2016 Vu 897 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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10/10/2016 10:47

Bonjour,
Notre fille est entrain de se séparer de son compagnon ( ils sont en concubinage) avec qui elle vit depuis prés de 14 ans , ils ont eu 2 enfants ensemble qui ont 12 et 7 ans.
Lui a rencontré quelqu'un d'autre avec qui il envisage de refaire sa vie mais pour le moment il est tantôt chez sa nouvelle amie qui vit à une cinquantaine de km, tantôt dans l'appartement qu'il partage avec ma fille ( le bail est à leur 2 noms) . En principe il devrait le quitter le 18 Octobre ( date à laquelle son contrat de travail se termine car il a convenu d'une rupture conventionnelle avec son patron, ce qui lui permet de se libérer pour aller vivre sa nouvelle vie et chercher du travail là bas, il a même rédigé un papier qu'il a signé dans lequel il s'engage à quitter l'appartement suite à leur séparation en date du 18 Octobre)).Je dis "en principe" car il change d'avis tous les jours, une fois il part, l'autre il reste, la dernière fois il voulait que ce soit ma fille qui parte....Avec tout çà , il ne participe quasiment plus du tout aux charges de famille,devient verbalement violent dés qu'il se sent contrarié. Heureusement que nous sommes là et que nous sommes en mesure d'assurer le minimum pour notre fille et nos petits enfants autrement nous ne savons pas se qu'ils deviendraient vu que temps qu'il est là elle ne peut prétendre à aucune aide.
En plus de tout cela, il fait tout pour "acheter " les enfants et les monter contre ma fille. Hier ils leur a fait faire connaissance de sa nouvelle amie, ils ont passé la journée ensemble, tours de manège,restaurant, promenade à cheval.....des futilités quoi, alors qu'il n'est même pas capable de leur assurer la vie de tous les jours.Ils les a ramenés en retard sans même prévenir ni s'excuser.... Nous avons vraiment l'impression qu'il fait tout pour obtenir la garde des enfants, ils sont bien entendu scolarisés , ont leurs activités extra-scolaires, là où notre fille vit , certes pour le moment elle est sans emploi, mais une fois qu'il sera partit elle pourra prétendre à certaines aides et nous on continuera de subvenir à leurs besoins aussi, déjà là, nous l'avons inscrite au permis de conduire pour qu'elle soit autonome et ai plus de chances de retrouver un emploi (chose qu'il toujours refusé que l'on fasse car il voulait le faire lui même...) .
Nous voudrions savoir quels sont les recours possibles si il tarde encore à partir et pour la garde des enfants.
D'avance merci pour vos réponses.
Bien cordialement

Modérateur

10/10/2016 11:48

bonjour,
le concubinage est l'union libre donc aucun droit ni obligation entre concubins.
étant sur le bail, le futur ex de votre fille peut y résider et il reste redevable des loyers.
il faut vérifier si le bail comporte une clause de solidarité.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562

en cas de désaccord pour la garde des enfants et la pension alimentaire, il faut saisir le JAF.

salutations

10/10/2016 12:00

Bonjour youris

Tout d'abord ,merci pour votre réponse.
Oui, il y a bien une clause de solidarité sur le bail, ce ne l'empêche pas donner ce qu'il veut qu'en il y pense c'est à dire quasiment jamais où alors très en retard...
Mais est ce qu'une fois le 18 Octobre passé, date a laquelle il s'est engagé par écrit à quitter l'appartement, si il décide de rester encore , aurons nous , ma fille et nous des recours pour clarifier la situation ?
De nouveau merci.
Bien cordialement

Modérateur

10/10/2016 14:16

une clause de solidarité dans le bail ne veut pas dire que chaque locataire doit participer au paiement du loyer, cela signifie, qu'en cas de non paiement de loyer, le bailleur peut en réclamer le paiement à n'importe laquelle des personnes figurant sur le bail.
si votre fille cesse de payer le loyer, comme elle est sans emploi, il est probable que le bailleur se retournera contre l'autre locataire, vous pouvez en informer son ex cela devrait le faire réfléchir.
en union libre , il n'y a aucun recours puisque que c'est le principe de ce mode de vie sauf le JAF pour les enfants.

10/10/2016 14:23

De nouveau merci à vous youris , pour votre aide .
Financièrement, pour le moment, nous sommes en mesure d'assumer mais il ne faudrait pas que cela dure encore des mois et des mois... Nous pensions mon épouse et moi, ainsi que notre fille qu'il y aurait quelque chose à faire pour l'inciter à partir étant donné qu'il a rédigé et signé un papier sur lequel il a bien noté qu'il partirai le 18 Octobre, qu'il demande à se désolidariser du bail et à le faire tranférer au seul nom de ma fille à partir de cette même date. ma fille vient de m'apprendre qu'elle a rendez vous avec une avocate ce mercredi, j'espére qu'elles trouverons ensemble une solution....En tout cas merci de tout coeur pour votre aide.

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