Séparation couple non marié garde d’enfants

Publié le 24/02/2020 Vu 412 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/02/2020 22:55

Bonjour

je me sépare du papa de mon enfant de bientôt 12 mois. Du coup le papa repars dans sa région à 170km de mon domicile ou vit jusqu'à présent notre enfant. J ai pris un congé parental pour rester avec mon fils son papa a continuer à travailler. Mon fils va à la crèche depuis 6mois je le prépare car je reprends le travail bientôt. Nous n avons pas encore de jugement et dans l attente de saisir le juge le papa souhaite une garde alternée malgré la distance chose que je refuse car il est encore petit. Je ne suis pas contre 1weekend sur 2 car mon fils a besoin de son papa aussi. Mais dans l attente d un jugement j ai lu que les deux parents peuvent garder l enfant. Comment refuser la garde alternée ( qui n est pas possible au delà de 40km de distance ) existe il un recours en attendant de saisir le juge ? Que dois je faire immédiatement pour avoir une décision urgente pour la garde même provisoire
merci

Modérateur

24/02/2020 11:12

bonjour,

dans l'attente d'une décision du JAF que vous devez saisir rapidement, c'est le parent qui s'éloigne volontairement du domicile familial qui doit prendre en charge les frais de transport.

les 2 parents ont les mêmes droits et obligations sur leur enfant mais la distance d'éloignement du père interdit à mon avis la garde alternée.

dans l'attente d'une décision du juge, vous devez trouver un accord provisoire avec le père de votre enfant.

concernant la garde alternée voir ce lien:

https://www.village-justice.com/articles/Residence-alternee-distance-entre-domicile-des-deux-parents-equilibrage,22773.html

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.