séparation, garde d'enfants et revente de la maison

Publié le Vu 2406 fois 2 Par beaurain
21/05/2009 18:25

Bonjour,
je me renseigne pour mon frère qui est dans une situation compliquée :
il se sépare de sa compagne (non mariée) avec qui il a eu deux enfants reconnus à l'état civil (né en 1998 et 2003). Ils ont acheté une maison ensemble en 2002. Mon frère n'a jamais été domicilié à cette adresse.
Aujourd'hui il se pose des questions quant à sa légitimité de père pour fixer la garde des enfants, doit-il passer devant un juge aux affaires familiales ; il souhaiterait une garde partagée pour éviter un éloignement. Par ailleurs, que se passera-t il à la vente de leur maison du fait qu'il n'a jamais été domicilié à cette adresse ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

21/05/2009 22:00

beaurain, bonsoir

Il a reconnu les enfants, il est leur père. Pour tout ce qui est de la suite, garde partagée, droits de visite et d'hébergement... C'est le JAF du domicile des enfants.
Concernant la maison, s'il est co-emprunteur sur le prêt et qu'il a payé sa part (preuve, relevé bancaire...) il est en indivision avec son amie et c'est 50%/50%.
Soit la maison est vendue : le prêt remboursé, le reste : 2
Soit son amie garde la maison : maison estimée par notaire - prêt = somme : 2
C'est un compte très approximatif, je ne parle pas des frais de notaire...

Bien à vous.

23/05/2009 12:09

Merci pour ces premières réponses.
Je ferai appel à vous dès que la situation sera plus précise.
Cordialement

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