SEPARATION / GARDE DES ENFANTS

Publié le Vu 1149 fois 1 Par sandrine dupuy
05/05/2009 13:16

Lors d'une séparation de couple (pas mariés) et dont il y a deux enfants, a t'on le droit de refuser la garde alternée si le conjoint la propose ? quelles sont les solutions ?

05/05/2009 23:19

sandrine dupuy, bonsoir

Une seule solution, tout à l'amiable sinon, celui qui n'est pas "d'accord" peut saisir le JAF qui tranchera. Cela deviendra un jugement à suivre obligatoirement.

Bien à vous.

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