test de paternnite sans preuve materielle

Publié le 26/05/2009 Vu 1704 fois 12 Par
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24/05/2009 13:32

bonjour etant separe depuis 2005 ns sommes passes mai2006 devant le jaf j'ai ainsi obtenu un dvh classique mais a ma charge d'aller chercher ls petits alors que je n'ai ni permis ni voiture etdonc j'ai demande une revision de ce compte rendu ca devait se passer le 19mai09 ca ete renvoye au23juin car la mere a pris l'avocat qui m'avait defendu en 06 et lui ne peut la representer ce qui en soit etait bien negocie de la part de la mere, on a donc 3 enfants que j'ai reconnus avant naissance sauf que durant le comcubinage elle avait deja ds aventures avc son conjoint actuel et j'ai peur de ne pas etre le pere, puis je demander un test de paternnite? merci

24/05/2009 20:42

enzoleonmanon, bonsoir

La filiation biologique PRIME au détriment de la filiation affective.
Concernant la nouvelle loi, la filiation ne pourra plus être attaquée en justice si vous avez reconnu l'enfant et que vous l'avez élevé pendant cinq ans. Grâce à la possession d'état d'enfant naturel (5 ans), la reconnaissance de l'enfant ne pourra plus être contestée par quiconque.
Le Code Civil ne fait plus, désormais de distinction entre la paternité naturelle et la paternité légitime.

Dans quelles conditions peut-on contester la filiation paternelle ?
Il convient tout d'abord de préciser que les tests de paternité (examen comparé des sangs ou test ADN) ne peuvent être effectués que dans le cadre d'une action en justice relative à la filiation ou à des fins médicales ou de recherche scientifique.

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, le tribunal tire toutes conséquences du refus d'une personne intéressée de s'y soumettre. Il apprécie souverainement les éléments de preuve qui lui sont soumis.
Lorsqu'un père soulève des doutes sur sa paternité, il faut faire une distinction entre les actions relatives à la filiation issue du mariage et celles relatives à la filiation établie hors mariage.

Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, l'article 333 du code civil met en place une action unique pour la contestation de la filiation dans le mariage et la contestation de la filiation hors mariage. Désormais, toute filiation peut être contestée par le ministère public pendant 10 ans dans deux hypothèses :
- si des indices tirés des actes d'état civil rendent illogiques, invraisemblables le lien de filiation (exemple : trop faible différence d'âge),
- si la filiation a été établie en fraude à la loi.
Le régime de l'action en contestation de paternité diffère selon que la possession d'état d'enfant (c'est-à-dire la réunion de faits révélant le lien de filiation) est conforme au titre établissant la paternité, ou non :
- Lorsque le titre établissant la paternité est conforté par la possession d'état d'enfant
- Le père, la mère, le parent prétendu ou l'enfant peut contester la paternité dans les 5 ans à compter du jour où la possession a cessé.
Remarque : si la possession d'état a duré 5 ans à compter de la naissance ou de la reconnaissance, cette conformité supprime toute contestation.
- lorsque le titre existe sans la possession d'état tout intéressé peut la contester pendant 10 ans à compter de l'établissement de la paternité et l'enfant dans les 10 ans suivants sa majorité
- Lorsque la possession d'état a été constatée par un acte de notoriété (délivré par le juge d'instance et constatant la possession d'état) : tout intéressé peut contester pendant 5 ans la possession d'état à compter de la délivrance de l'acte de notoriété.
A noter : concernant l'enfant, le délai pour intenter l'action est suspendu pendant la minorité.


J'espère vous avoir aidé.
Bien à vous.

24/05/2009 21:35

je n'ai pas vraiement saisi si je peux en faire la demande il y a 5ans bientot que nous sommes separes est cela qui fait office de date de "possession"?

24/05/2009 21:40

le plus grand est né le 22janv 2000 le 2éme le 20mars 2001 la 3éme le 5octobre2002 est ce que ce rapprochement peux justifier ou du moins appuyer a ma demande?merci

24/05/2009 21:50

enzoleonmanon, re bonsoir

Pour être claire, avez-vous vécu avec la mère et l'enfant pendant 5 années sans interruption, en tenant le rôle de papa. Ce qui veut dire, si vous avez été considéré comme "papa" pendant 5 années, vous vous êtes toujours comporté comme tel à l'égard des enfants et diverses attestations établissent que tous ceux qui approchaient la famille vous considéraient comme le père des 3 enfants, vous ne pouvez plus rien faire. C'est la "possession d'état" pendant 5 ans de ce rôle de "vrai papa."
La nouvelle loi dit, la filiation ne pourra plus être attaquée en justice si vous avez reconnu l'enfant et que vous l'avez élevé pendant cinq ans.

Difficile à expliquer mais j'espère que vous me comprendrez.

Bien à vous.

24/05/2009 22:01

enzoleonmanon

"le plus grand est né le 22janv 2000 le 2éme le 20mars 2001 la 3éme le 5octobre2002 est ce que ce rapprochement peux justifier ou du moins appuyer a ma demande?merci"

Séparé en 2005,
Vous "parent prétendu" pouvez contester la paternité dans les 5 ans à compter du jour où la possession a cessé. Soit séparés depuis 2005, vous pouvez contester pour la petite dernière, petite née en 2002, pas de possession des 5 ans.

Si vous souhaitez poursuivre, contacter un avocat de la maison de justice et de droit, conseils gratuits. Et avis personnel, changer votre nom, enzoleonmanon, je devine de qui vous parlez dans votre message, d'autres pourraient le faire.

Bon courage à vous.

24/05/2009 23:06

je saisi mieux, pour info lors de la separation avc leur mere le plus grand avait 4ans et non 5, a vrai dire j'ai des doutes sur les deux derniers seulement
autre point selon le plus grand de mes enfants,le compagnon de leur mere cultive sous ds lampes et dans le grenier certaines plantes , j'ai ecris au jaf car je trouve cette situation incompatible avc des enfants au milieu et me voila convoqué a la gendarmerie ou je m'entend traité de jaloux que la mere des enfants ai refait sa vie et on me demande d'appuyer ms dires alors que je n'ai que transmis les dires de ms enfants, certes il est a la portee de tous de raconter n'importe quoi mais n'est rien inventé de mon propre chef a vrai dire a la facon que le gendarme m'a entendu et surtout repondu j'ai cru un instant a une depenalisation prochaine et suis etonne de cette reaction lors de notre separation en 2005 elle vivait chez lui avc les enfants il a ete arrete pour trafic d'heroine cocaine, elle n'a pas ete inquietée je vois que ca recommence et essayant de changer les choses je me retrouve moi meme accusé' de plus durant les trois ans qu'a duré son incarceration elle a osé amener les enfants sans mon autorisation,que je n'aurai pas donné de tt facon,faire des parloirs a la maison d'arret de nimes,est ce normal?

25/05/2009 00:09

pour repondre a votre question je n'ai pas vecu 5ans avc la mere des enfants et en etant papa je suis separé officillement depuis novembre 2004 donc le plus grand avait que 4ans le second 3ans la derniere avait 18mois en novembre2004
merci de vos reponses et de l'attention que vous portez a etre le plus clair possible
amicalement

25/05/2009 14:32

enzoleonmanon, bonjour

"le compagnon de leur mere cultive sous ds lampes et dans le grenier certaines plantes ,"

Un enfant de 9 ans peut être entendu par le JAF et parler lui-même de ces "plantes." L'enfant n'a pas inventé ces choses là, et ne peut pas deviner que c'est "hors la loi" donc réprimé.
Si vous craignez pour lui, vous pouvez faire un référé pour le JAF et demander qu'il entende votre garçon.
Vous, ne parlez pas de ces "plantes" vous pourriez être accusé de diffamation. Mon fils dit : "...." et je suis inquiet...

Bon courage à vous.

25/05/2009 17:15

trop tard j'en ai deja parlé car j'ai un peu explosé quand il m'a raconté ca
mais il faut croire que j'ai été mal informé a l'epoque
c'est l'assistante sociale dont je depend qui m'a conseillé, g donc ecris au jaf mais n'ai rien denoncé car n'ai rien vu g demandé a ce que mon fils soit entendu, mais ma lettre au jaf est passéee du jaf au procureur et ensuite aux gendarmes qui eux m'ont convoqués et le dial a été loin d'etre tranquille!!! leur mere a été au courant que je le savait et il se peut qu'ils aient enlevés leur plantes d'ici la et donc ma lettre n'a plus aucuns sens! autre point vu que mon plus grand avait 4ans lors de mon depart je peux donc demander ce test si je comprend bien? elle refuse tt et coupe tt dialogue entre ls enfants et moi le compte rendu n'en parle pas et ne peux jamais appeler les enfants est ce normal?

25/05/2009 18:46

enzoleonmanon, bonjour

"autre point vu que mon plus grand avait 4ans lors de mon depart je peux donc demander ce test si je comprend bien?"
Vous comprenez bien mais ne devez pas oublier que c'est très lourd pour vous comme pour les enfants.

"elle refuse tt et coupe tt dialogue entre ls enfants et moi le compte rendu n'en parle pas et ne peux jamais appeler les enfants est ce normal?"
Non. Dans l'immédiat, vous êtes considéré comme le père. Vous avez l'autorité parentale donc autant de droit que Madame avec les droits de visite et d'hébergement, droit d'écrire et/ou téléphoner aux enfants...
- le parent résidant ne peut pas refuser à l’autre parent qu’il exerce son droit de visite et d'hébergement sauf motif grave. Il encourrait d’être condamné pour non présentation d’enfant.

Article 227-5 : CODE PENAL (Partie Législative) NPE
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000€ d’amende.
- le parent bénéficiaire de ce droit peut ou non l’exercer. Il n’a pas obligation de recevoir ses enfants le temps d’un week-end ou de vacances. S’il ne souhaite pas l’exercer, il pourra lui être demandé de prendre en charge les frais de garde engagés par l’autre parent.

Article 373-2
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre... parent.

Article 373-2-1
Si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents. L’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves. Lorsque la continuité et l’effectivité des liens de l’enfant avec ce parent l’exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet. Ce parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. Il doit respecter l’obligation qui lui incombe en vertu de l’article 371-2.

Article 388-1
Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
.....

Bon courage à vous.

26/05/2009 11:35

je vous remercie trés chaleureusement de vos reponses il est certain que rien n'est et ne sera facile,merci encore!

26/05/2009 12:03

je viens d'avoir mon avocat au telephone elle me dit que sauf preuve materielle lettre d'amis certifiant qu'elle est entretenue une relation autre qu'avc moi; ou alors faire des tests adn a ma charge; on ne peut rien intenter en justice, je precise que je ne vis que du rmi ayant fait une trés grosse dépression suite a la separation, je sors depuis 6mois d'un traitement trés lourd je rech un emploi mais ca n'a rien de facile,donc n'ayant que 400e par mois pour vivre comment pourrai je en sortir 450 pour payer 2tests? je comprend que vs n'avez pas de repnses miracle; bien a vous

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