
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour suite à un jugement des affaires familiales pouvez vous m'éclairer sur la garde des weeks end:
Les fins de semaine paires selon le calendrier de l'année civile. Est ce toujours les weeks end paires même pour les années impaires?
En vous remerciant d'avance
Superviseur
Est ce toujours les weeks end paires même pour les années impaires?
Bonjour,
Votre question est incompréhensible...
C'est le numéro de semaine qui définit si elle est paire ou impaire, aucun rapport avec l'année.
Par exemple, cette semaine est la semaine 50, donc paire...
Ce que j'ai posté est ce qui est écrit sur le jugement ça ne vient pas de moi... juste pour moi savoir si la garde s'effectue les weeks end pairs même pour les années impaires ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter