homologacion de la prestation compensatoire

Publié le 27/08/2011 Vu 1113 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/08/2011 15:04

BONJOUR on a faite une accord avec mon ex et on va le passer devant la juge pour homologation mais je peur que lui paie pas a quel moment il doit donner le argent, mon avocat demande de donner la prestation a la banque des avocats
CE APRES VOIR LE JUGE O AVANT?
combien de temps dure la fin de un divorce ?
Il doit me donner la pension alimentaire jusque quand?merci

27/08/2011 15:06

C'est assez incompréhensible.
Où en êtes-vous du divorce ?
Quel type de divorce ?
Il y a un jugement concernant la pension alimentaire ? Et pension à quel titre ?

27/08/2011 15:19

bonjour Je suis a la fin du divorce âpres trois an on a fait un accord pour le montant de la prestation compensatoire mon avocat a rédige un projet de conclusions dans le quelle il di : je demande par ailleurs a mon confrère adverse que le montant de la prestation compensatoire soit dépose a la banque des avocats jusqu’au prononce de divorce. Mon affaire ce plaide a AIX EN Provence ce que je voudrais savoir est combien de temps prends le toute jusque a la fin a peu prés? si il y a un risque que lui paie pas cette argent ?
MERCI MAITRE

27/08/2011 16:50

Seul votre avocat peut avoir une idée de l'encombrement du tribunal en question (il le connait bien)
L'autre partie peut refuser l'accord, le juge tranchera

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter