
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour
La valeur de la maison a été estimé à 400 000€, j'aimerai connaitre la valeur de l'indemnité mensuelle , quelle est la formule.
Merci d'avance
Cordialement
Modérateur
bonjour,
pour répondre il faudrait connaître les droits de chaque indivisaire dans le bien indivis ainsi que ceux de l'indivisaire occupant.
dans le cas d'un bien appartenant à 2 personnes 50/50, et occupé par un des indivisaires, l'indemnité d'occupation peut être estimée entre 60 et 80 % d'un demi loyer.
Il n'existe pas de formule type, il appartient aux indivisaires de trouver un accord.
salutations
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